Le 6 juillet dernier, lors de la réunion du comité stratégique de la démarche « une réponse accompagnée pour tous » (voir ce numéro, page 5), Ségolène Neuville a fait le point sur les chantiers en matière d’évolution de l’offre médico-sociale pour les personnes handicapées.
Le fonds d’amorçage de 15 millions d’euros visant à stopper les départs forcés en Belgique sera reconduit en 2017 « avec des crédits pérennes », a affirmé la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées. Rappelons que, en 2016, une première tranche de 10 millions d’euros a été répartie via la circulaire de campagne budgétaire des établissements et services du secteur du handicap(1). Parmi les solutions financées par le fonds d’amorçage figurent notamment les pôles de compétences et de prestations externalisées(2), pour lesquels les agences régionales de santé (ARS) sont de plus en plus sollicitées, s’est réjouie Ségolène Neuville.
Par ailleurs, la stratégie d’investissement pluriannuelle – annoncée par le président de la République lors de la conférence national du handicap du 19 mai dernier(3) – « débutera dès 2017 pour permettre d’apporter des réponses aux besoins déjà identifiés dans le cadre de la réponse accompagnée pour tous », a indiqué la secrétaire d’Etat. Elle a également assuré que des groupes de travail sur le polyhandicap et le handicap psychique « seront bien lancés dès cet été ».
Recentrés sur le secteur du handicap par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016(4), les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) représentent, selon Ségolène Neuville, une « part importante de la démarche d’évolution du système ». C’est pourquoi un guide méthodologique d’appui aux ARS est en cours d’élaboration, sur la base d’un bilan des CPOM d’ores et déjà conclus, a-t-elle fait savoir.
Enfin, la secrétaire d’Etat a estimé « important » qu’une notion de service minimum puisse voir le jour, sous la forme d’une « sorte » de permanence médico-sociale pour chaque territoire. Selon elle, « des capacités d’accompagnement et d’accueil d’urgence pourraient ainsi être développées, y compris en équipe mobile ».
(2) Le cahier des charges des pôles de compétences et de prestations externalisées, sur lequel s’appuient les appels à candidature des ARS, a récemment été diffusé – Voir ASH n° 2959 du 6-05-16, p. 34.
(4) Pour mémoire, le directeur général de l’ARS doit établir par arrêté, le cas échéant conjoint avec le président du conseil départemental concerné, une programmation sur six ans de la signature de CPOM – Voir ASH n° 2948 du 19-02-16, p. 51.