En bref – « France expérimentation ».

Le ministre de l’Economie et le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification ont annoncé, le 29 juin, la création d’un « guichet unique », nommé France expérimentation, afin de faire de l’expérimentation un outil « simple et efficace » pour les acteurs économiques. Cette initiative doit permettre à ces derniers d’exprimer eux-mêmes leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique. Ce dispositif s’accompagne d’un appel à projets, ouvert aux entreprises comme aux associations. Ainsi, « les projets les plus novateurs pourront faire l’objet de dérogations temporaires, sur une partie du territoire si les besoins de l’expérimentation le justifient », ont précisé les services d’Emmanuel Macron et de Jean-Vincent Placé. Les dossiers déposés doivent proposer une adaptation du cadre réglementaire permettant à terme la mise sur le marché de produits ou services nouveaux. Le détail des critères d’éligibilité des projets est précisé dans un cahier des charges, disponible sur www.entreprises.gouv.fr/france-experimentation.