Dans le cadre du plan d’action en faveur du travail social et du développement social présenté en octobre dernier(1), le gouvernement avait promis de moderniser le Conseil supérieur en travail social (CSTS), instauré en 1984. C’est désormais chose faite avec la création, pour cinq ans, par un décret et un arrêté récemment parus au Journal officiel, d’un Haut Conseil du travail social, qui succède au CSTS et devait être installé le 7 juillet. Sa composition et ses missions s’inspirent largement des préconisations de Brigitte Bourguignon qui avait été chargée d’une mission de préfiguration de l’instance et dont les conclusions ont été rendues publiques le 23 juin dernier(2). Nous reviendrons ultérieurement en détail sur le fonctionnement et la composition de cette nouvelle instance.
Comme le rapport « Bourguignon » le suggérait, le Haut Conseil du travail social comprend, outre son président, 58 membres (contre 49 jusqu’à présent), nommés pour trois ans, et répartis en cinq collèges :
→ un collège représentant les pouvoirs publics, composé de représentants – dorénavant – de tous les ministères ayant un lien avec le travail social (11 membres) et de représentants des collectivités territoriales (quatre membres) ;
→ un collège représentant les professionnels du travail social, composé de huit représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social et médico-social, de trois représentants des organisations d’employeurs du secteur social et médico-social et – c’est nouveau – de sept représentants des organisations professionnelles ;
→ désormais, un collège représentant les personnes accompagnées, composé de six représentants des associations concernées ;
→ un collège représentant les organismes nationaux œuvrant dans le domaine social et médico-social, notamment en matière de formation (12 membres) ;
→ un collège de sept personnalités désignées par le ministre chargé des affaires sociales en raison de leur qualité, de leur compétence ou de leur expérience.
L’instance sera présidée par une personnalité reconnue pour ses connaissances et son expérience dans les domaines de compétences de l’instance, nommée par décret. Elle sera assistée par deux vice-présidents élus parmi les représentants des collectivités territoriales et des professionnels du travail social.
Elle doit adopter un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement.
Placé, comme le CSTS, auprès du ministre chargé des affaires sociales, le Haut Conseil a des « missions stratégiques aux côtés des différentes instances nationales intervenant dans le champ social […] et des missions opérationnelles en direction des professionnels du travail social », indique la notice du décret. Plus précisément, il a pour missions :
→ d’assister le ministre chargé des affaires sociales de ses avis sur toutes les questions qui concernent le travail social et le développement social ;
→ d’élaborer des éléments de doctrine en matière d’éthique et de déontologie du travail social, et de diffuser les bonnes pratiques professionnelles ;
→ de formuler des recommandations et des avis concernant les évolutions à apporter aux pratiques professionnelles.
En outre, il peut être saisi non seulement par le Premier ministre et le ministre chargé des affaires sociales sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que les programmes d’actions ayant une incidence sur le travail social, mais aussi désormais par les ministres sur toute question en lien avec le travail social dans les domaines qui relèvent de leur compétence. Par ailleurs, précise la notice du décret, ces derniers devront élaborer un programme annuel de travail.
Enfin, le Haut Conseil doit, chaque année, réunir les présidents des instances ayant un lien avec le travail social, dont la liste est fixée par l’arrêté (Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes…).