La prime d’activité est applicable à Mayotte depuis le 1er juillet

Conformément à l’ordonnance du 18 février dernier portant adaptation de la prime d’activité au département de Mayotte(1), la prime d’activité est applicable dans l’archipel depuis le 1^er juillet, selon les modalités qui viennent d’être précisées par deux décrets. Cette prime est issue, pour mémoire, de la fusion du volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime pour l’emploi(2).

Si, pour l’essentiel, le dispositif est le même qu’en métropole, certains éléments diffèrent. Ainsi, pour pouvoir bénéficier de la prime, les revenus professionnels des élèves, étudiants, stagiaires ou apprentis mahorais ne doivent pas excéder mensuellement un plafond de rémunération égal à 46,48 fois le SMIG horaire applicable à Mayotte(3) (soit 339,30 € par mois pour 2016, contre 898,83 € par mois dans l’Hexagone).

S’agissant des modalités de calcul, le montant forfaitaire applicable à Mayotte pour un foyer composé d’une seule personne est égal à 262,34 € (contre 524,68 € en métropole). Ce montant est majoré de 50 % lorsque le foyer comporte deux personnes. Il est ensuite majoré de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer et à la charge de l’intéressé. Toutefois, lorsque le foyer comporte plus de trois enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, la majoration est égale à 10 % à partir de la quatrième personne. Quant à la bonification, elle est nulle lorsque les revenus professionnels mensuels de l’allocataire sont inférieurs ou égaux à 29,5 fois le SMIG horaire applicable à Mayotte (soit 215,35 € par mois en 2016). Au-delà, elle croît de façon linéaire avec l’augmentation des revenus jusqu’à ce qu’ils atteignent 47,5 fois le SMIG horaire (soit 346,75 € par mois en 2016). Le montant maximal de la bonification s’élève à 12,782 % du montant forfaitaire applicable à un foyer composé d’une seule personne (soit 33,53 €).

En outre, si, en métropole, le montant en dessous duquel la prime n’est pas versée est de 15 €, il est de 5 € à Mayotte.

A titre transitoire, les bénéficiaires du RSA et les nouveaux demandeurs de la prime d’activité qui remplissent les conditions d’ouverture de ce dispositif perçoivent une avance mensuelle de la prime d’activité dans l’attente du versement effectif de celle-ci. Cette avance est d’un montant équivalant au montant du RSA qu’ils percevaient ou qu’ils auraient perçu avant l’entrée en vigueur de la prime d’activité. Elle donne lieu, le cas échéant, à des rappels de droits sur la période ayant commencé à courir à compter du 1^er juillet 2016.