Le nombre de représentants des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) au sein du troisième collège de la Conférence nationale de la santé (CNS) est maintenu à 27 par un décret récemment publié au Journal officiel. Ce, « jusqu’à la fin de la mandature de la CNS prévue le 26 février 2018, tout en tenant compte d’un critère démographique pour répartir les sièges entre les 18 CRSA », explique la notice de ce texte.
A la suite de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions(1), le nombre des CRSA placées auprès de chaque agence régionale de santé a été ramené de 27 à 18, rappelle la notice du décret. Mais le troisième collège de la CNS est actuellement composé de 27 représentants des CRSA, soit un par ancienne région. En effet, en application de l’article D. 1432-34 du code de la santé publique, chaque commission permanente des CRSA doit désigner un représentant pour siéger à la Conférence nationale de santé. Par dérogation à cet article et, à titre transitoire, jusqu’au 26 février 2018, le décret prévoit que :
→ les commissions permanentes des CRSA des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie doivent désigner chacune en leur sein un représentant à la CNS ;
→ celles des régions Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Nord-Pas-de-Calais-Picardie doivent, quant à elles, désigner chacune en leur sein deux représentants à la CNS ;
→ la commission permanente de la CRSA de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur doit désigner en son sein un représentant supplémentaire à la CNS ;
→ et, enfin, celle de la CRSA de la région Ile-de-France doit désigner en son sein trois représentants supplémentaires à la CNS.
Le mandat des représentants des CRSA des régions fusionnées existantes au 31 décembre 2015 est maintenu jusqu’à la désignation des représentants par les CRSA des nouvelles régions, indique encore le décret.
Enfin, le mandat de la présidente de la Conférence nationale de santé est prolongé jusqu’à l’élection d’un nouveau président.