• Arrêtés du 20 juin 2016, NOR : AGRE1616613A et NOR : AGRE1616617A, relatifs à l’obtention d’unités de certification du brevet d’études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes » et du certificat d’aptitude professionnelle agricole spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » pour les titulaires du titre professionnel « assistant(e) de vie aux familles » (J.O. du 2-07-16).
• Décrets n° 2016-870 et n° 2016-871 du 29 juin 2016 relatifs au droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux (J.O. du 30-06-16).
• Arrêté du 21 juin 2016, NOR : JUSF1617879A, modifiant le ressort territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or-Saône-et-Loire (J.O. du 5-07-16).