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Aide alimentaire : un appel à candidatures est lancé aux associations pour obtenir des denrées

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Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et celui qui est chargé de l’agriculture et de l’agroalimentaire ont, par arrêté, lancé un appel à candidatures aux personnes morales de droit public ainsi qu’aux personnes morales de droit privé habilitées au niveau national ou par le préfet de région d’outre-mer afin d’obtenir des denrées alimentaires, soit au moyen des crédits du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), soit via des crédits nationaux pour les épiceries sociales. Cet appel à candidatures est ouvert jusqu’au 29 août prochain (1).

Pour se porter candidates, les personnes morales de droit privé et de droit public doivent répondre à un cahier des charges annexé à un second arrêté, dont les éléments doivent être renseignés via un formulaire en ligne sur www.agriculture.gouv.fr . Doivent ainsi y être précisés leur capacité à délivrer l’aide alimentaire (liste des personnes morales auxquelles la personne morale fournit des denrées alimentaires, schéma logistique pour réceptionner, stocker et mettre à disposition ses denrées…), les critères d’accès des bénéficiaires à l’aide alimentaire, les modalités de la participation financière des structures distributrices ou des bénéficiaires pour les denrées qui ne sont pas financées par le FEAD, les procédures pour assurer une distribution gratuite des denrées ou encore les activités sanitaires ou sociales que la personne morale ou ses partenaires mettent en place pour favoriser la réinsertion des bénéficiaires. Les personnes morales de droit public doivent, en outre, fournir un certain nombre d’éléments (description de leur organisation territoriale, de leurs procédures de collecte…).

Les dossiers de candidature doivent être adressés en quatre exemplaires au ministre chargé de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Les candidatures seront appréciées au regard des critères définis dans l’arrêté (territoire desservi et nombre de personnes aidées, critères d’accès des bénéficiaires à l’aide alimentaire, mesures d’accompagnement mises en place…).

Notes

(1) C’est-à-dire pour une durée de 60 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel.

[Arrêtés du 17 juin 2016, NOR : AGRG1616964A et NOR : AGRG1616977A, J.O. du 29-06-16]

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