Les faux espoirs du DALO

Chaque mois, un journaliste de la rédaction de LCP enquête sur l’application d’une loi. Interviews, reportages, témoignages mettent en évidence les enjeux et les éventuels dysfonctionnements d’un texte qui a fait débat au Parlement. Et les dysfonctionnements sont nombreux concernant la loi sur le droit au logement opposable (DALO), adoptée en 2007(1). Si le dispositif a permis de reloger 100 000 personnes en huit ans, 60 000 dossiers reconnus prioritaires restent encore sans réponse – les trois quarts concernent l’Ile-de-France. Cette loi engageait pourtant l’Etat à trouver des logements dignes pour les personnes les plus en difficulté sous peine de sanctions juridiques et financières. Le reportage propose de suivre Marie-Arlette Carlotti, ex-ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, qui a aujourd’hui pour mission d’établir un bilan du DALO dans les départements. Son premier rendez-vous est avec le préfet des Alpes-Maritimes, département qui enregistre un nombre record de refus de reconnaissance au titre du DALO. La caméra de LCP s’immisce également chez des particuliers en attente d’un logement décent, comme cette famille de la région parisienne qui vit – tant bien que mal – à six dans un studio de 18 m². Le secteur associatif est aussi consulté : les juristes de l’association ATE (Accueil travail emploi), à Nice, qui aident les familles dont les dossiers ont été refusés, ou la Fondation Abbé-Pierre, qui siège lors des délibérations des commissions de médiation DALO. A Paris, cette commission rejette 50 % des dossiers présentés. Les demandes sont-elles abusives ? Les critères d’attribution ont-ils durci ? « Cette loi donne de faux espoirs aux gens », juge pour sa part un témoin vivant dans un logement insalubre. Celui-là a reçu de l’Etat un dédommagement de 8 000 €, mais il clame : « Je n’ai pas besoin d’argent, j’ai besoin d’un logement. »