L’effort est salué même s’il ne répond qu’en – très petite – partie aux besoins exprimés : c’est globalement le sentiment qui prévaut au sein de la branche de l’aide, du soin et de l’accompagnement à domicile, au lendemain de l’annonce de financements supplémentaires en faveur du secteur par Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie, lors du conseil de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 5 juillet (voir ce numéro, page 5). Un fonds « d’au moins » 25 millions d’euros va en effet être débloqué « pour appuyer les bonnes pratiques dans le secteur de l’aide à domicile », indique un communiqué de son cabinet(1).
« 25 millions d’euros, ce n’est pas l’ensemble de l’enveloppe non consommée de la CASA [contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie] mais c’est une décision qui va malgré tout dans le bon sens », indique Jean-Laurent Clochard, responsable du secteur famille à la Fnaafp/CSF (Fédération des associations de l’aide familiale populaire). Dans un communiqué diffusé la veille du conseil de la CNSA, les quatre fédérations employeurs de la branche – ADMR, Adessadomicile, Fnaafp/CSF et UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles) – avaient en effet demandé que les réserves de la CASA soient mobilisées en faveur de l’aide à domicile, soit 300 millions d’euros. Elles avaient, par ailleurs, appelé Pascale Boistard à « accorder sans tarder » une dotation complémentaire aux départements afin de leur permettre « de reconnaître les coûts de revient des services d’aide et d’accompagnement à domicile [SAAD] pour l’exercice 2016, voire […] de rembourser les déficits des années antérieures ».
Le fonds annoncé par la secrétaire d’Etat est donc en deçà de leurs attentes : « Si cette somme n’est pas à négliger, elle doit cependant être mise en perspective avec la demande des fédérations du secteur non lucratif de l’aide, du soin et de l’accompagnement à domicile », résume ainsi Adessadomicile dans un communiqué diffusé le 6 juillet. La fédération avait déjà alerté les pouvoirs publics sur « la maltraitance administrative et financière » à laquelle sont soumis les SAAD, dans une motion adoptée lors de son assemblée générale extraordinaire du 15 juin dernier. Elle soulignait que « la question de fond, à savoir la définition de conditions nationales de solvabilisation à hauteur des besoins et des engagements politiques, reste non traitée ».
Ces 25 millions supplémentaires ne vont en effet pas régler les difficultés structurelles du secteur, confirme Jean-Laurent Clochard : « La solution de fond n’est pas là mais dans une vision plus globale, celle d’une réforme du financement de l’aide à domicile et d’une réflexion autour d’un cinquième risque dépendance. La loi [d’adaptation de la société au vieillissement] a été une première étape, il y a des compléments – comme ce fonds de 25 millions – qui vont dans le bon sens, mais ce n’est pas suffisant. » Le représentant de la Fnaafp/CSF se félicite en revanche que, dans le cadre des bonnes pratiques auxquelles le gouvernement entend assortir les aides financières, la conclusion de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) entre les départements et les fédérations d’aide à domicile soit encouragée. « Nous défendons le principe d’un financement [des services d’aide à domicile] par forfait global dans le cadre de CPOM, un dispositif d’ailleurs intégré à la loi “ASV”, même si ce n’est pas obligatoire puisque les départements ont le choix avec le financement à l’heure. Nous aurions souhaité remplacer l’un par l’autre, avec la mise en place de CPOM obligatoires, mais c’est malgré tout une avancée puisque les financements supplémentaires iraient aux départements qui concluraient des CPOM dotation globale. »
Son de cloche similaire du côté de l’ADMR qui, par la voix de son secrétaire général Thierry d’Aboville, se déclare satisfaite de ces « 25 millions qui vont venir renforcer, via les départements, nos services. C’est une bonne dynamique mais il faut aller plus loin : nous souhaiterions un engagement plus important par rapport aux réserves de la CNSA. » Adessadomicile regrette pour sa part que « la destination des 25 millions d’euros [ne soit] pas détaillée ».
Enfin, si les fédérations de l’aide à domicile saluent les efforts du gouvernement à destination du secteur, elles entendent continuer à se mobiliser, comme en témoigne Thierry d’Aboville : « Nous allons rapidement faire des propositions et solliciter un rendez-vous avec Pascale Boistard pour l’alerter une nouvelle fois sur les difficultés de notre secteur, dont elle a bien conscience d’ailleurs. »
(1) Ces « bonnes pratiques » sont détaillées dans un guide téléchargeable sur