Un rapport sénatorial préconise un meilleur contrôle d’assiduité des étudiants boursiers

« Le scandale des copies blanches. » Tel est le titre d’un rapport sénatorial, présenté à la commission des finances du Sénat le 29 juin(1), qui témoigne du regard critique que porte son auteur, le sénateur non inscrit Philippe Adnot, sur le système de contrôle du maintien des droits des étudiants boursiers. « Pour garantir un égal accès aux formations de l’enseignement supérieur, […] il est indispensable de s’assurer que le bénéfice [des bourses étudiantes sur critères sociaux] profite à des étudiants qui suivent réellement les enseignements pour lesquels ils sont inscrits et fournissent de vrais efforts pour réussir leur cursus », affirme l’élu de l’Aube. Pour ce faire, il formule une série de recommandations.

Le rapport propose tout d’abord de réformer le contrôle d’assiduité aux cours et de présence aux examens pour garantir une plus grande équité entre les étudiants. « Si l’assiduité ne constitue pas une fin en soi et n’est pas une garantie de réussite des étudiants, admet Philippe Adnot, elle y contribue fortement et permet de s’assurer du fait que les aides versées par l’Etat sont bien destinées à des boursiers qui suivent réellement des études. » La marge d’appréciation « très importante » laissée aux établissements pour fixer les modalités de contrôle qu’ils doivent assurer explique, en partie, l’hétérogénéité des pratiques, déplore le sénateur. Il semble donc nécessaire, selon lui, de définir plus précisément les modalités de contrôle attendues et applicables à l’ensemble des établissements. Ainsi, la présence à tous les examens pourrait être requise, et non seulement à une seule épreuve. Le rapport recommande aussi de développer un « véritable » contrôle d’assiduité en faisant, notamment, de la présence aux travaux dirigés et aux travaux pratiques – le contrôle de l’assiduité aux cours magistraux n’étant pas aisé – un critère obligatoire pour poursuivre le versement de la bourse sur critères sociaux.

Philippe Adnot souhaite également introduire la notion de résultat. En l’absence de contrôle régulier d’assiduité aux cours, il propose de coupler l’obligation de présence à tous les examens à celle de résultat via, par exemple, l’obtention d’une moyenne minimale ou d’un certain nombre de crédits « ECTS »(2) à chaque semestre. Il pourrait également être envisagé, dans certains cas, que l’assiduité de l’étudiant comme condition du maintien des droits à bourse soit remplacée par une simple obligation de résultat minimal.

Pour réduire les délais actuels de la procédure de contrôle de l’assiduité et suspendre le plus rapidement possible les bourses d’étudiants non assidus, le rapport propose notamment de rendre effectif le contrôle de l’inscription pédagogique des boursiers dans les trois premiers mois de l’année universitaire. Jusqu’à présent, l’inscription administrative à l’université suffit à justifier que l’étudiant compte bien suivre une formation ouvrant droit à bourse. Dans ce cas, jusqu’au contrôle de son assiduité, qui intervient généralement lors de la session d’examen à la fin du premier semestre, il perçoit chaque mois le montant de sa bourse.

Par ailleurs, le sénateur veut éviter les étudiants inscrits par défaut et les « décrocheurs » dans certaines formations, en faisant de l’orientation des étudiants un axe réellement prioritaire de l’action du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.