« Une convention visant à amplifier l’adaptation des logements privés et sociaux à l’avancée en âge de la société » a été signée, le 5 juillet, par l’Etat – représenté par les ministres des Affaires sociales et du Logement et par la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie – et par dix organisations partenaires – dont l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération Soliha(1). L’idée est d’engager « un nouvel élan national » permettant notamment d’atteindre le nombre de 100 000 logements adaptés dans le parc privé d’ici à la fin 2017, explique le gouvernement dans un communiqué. Une ambition qui s’inscrit dans la continuité de « l’objectif fixé par le président de la République de réaliser 80 000 logements privés adaptés aux personnes âgées sur la période du quinquennat », qui a été « atteint dès juin 2016 », selon le gouvernement.
La nouvelle convention est structurée autour de plusieurs axes :
→ amplifier l’effort financier, notamment avec l’engagement de la CNSA de renouveler en 2016 sa contribution au budget de l’ANAH, à hauteur de 20 millions d’euros, tandis que la CNAV dispose, dans le cadre de sa convention d’objectifs et de gestion 2014-2017, « des budgets nécessaires à l’adaptation de 51 000 logements » ;
→ accélérer la mobilisation des bailleurs sociaux dans le parc public, en s’engageant à « définir une stratégie commune visant à prendre en compte le vieillissement dans tous les registres de la gestion locative et de la gestion du patrimoine », dans l’esprit de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
→ améliorer les compétences des entreprises et artisans du bâtiment e n matière d’adaptation des logements aux contraintes de l’âge, en particulier via le développement des labels « Silverbat » et « Pros de l’accessibilité » ;
→ faciliter l’accès au droit des citoyens intéressés, notamment par la mise en place de « projets pilotes de coordinations locales rassemblant les divers intervenants et financeurs sur le modèle du guichet unique ». Dans un premier temps, ces projets seront déployés à titre expérimental sur dix territoires, avant d’être étendus dans une seconde phase. Ces travaux seront suivis et pilotés par le comité national de pilotage des conférences de financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.
(1) Convention disponible sur