La ministre du Logement et de l’Habitat durable a annoncé, dans un communiqué du 30 juin, avoir signé l’arrêté étendant au territoire de l’unité urbaine de Paris le champ de l’agrément de l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, après l’avis favorable émis par le comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Ile-de-France. Il s’agit, selon Emmanuelle Cosse, d’une « étape indispensable » vers la mise en œuvre de l’encadrement des loyers dans les communes de la petite couronne francilienne et d’une partie de celles de la grande couronne. « En effet, l’encadrement nécessite de collecter, au préalable, des données fiables sur les niveaux de loyers pratiqués sur les territoires considérés. »
Jusqu’ici, l’encadrement des loyers, mesure phare de la loi « ALUR » du 24 mars 2014, avait été cantonné à Paris intra-muros, où il est effectif depuis le 1er août 2015, et aux communes volontaires, alors qu’il devait être appliqué à 28 agglomérations en zone tendue. « Lille sera la deuxième métropole française à mettre en œuvre l’encadrement des loyers en décembre 2016 », a rappelé la ministre. « Grenoble a également lancé son observatoire et souhaite pouvoir encadrer les loyers dès que les données seront suffisantes. » A ce jour, il existe 24 observatoires couvrant 30 agglomérations, « soit un tiers de la population française », indique encore le communiqué.
La décision de la ministre va concerner plus de 400 communes dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Yvelines, le Val-d’Oise, l’Essonne et la Seine-et-Marne. L’encadrement ne s’appliquera toutefois qu’à partir de 2018, une fois les données sur les loyers collectées. « Plus de huit millions de Franciliens sont concernés par cette mesure qui va permettre de lutter contre les loyers trop chers et de redonner du pouvoir d’achat », selon le ministère. « L’observation, puis l’encadrement des loyers à Paris – où les loyers avaient augmenté de 34 % en dix ans –, ont démontré l’efficacité de ce dispositif », estime-t-il.