Recevoir la newsletter

Les bourses de collège n’augmentent pas en 2016-2017

Article réservé aux abonnés

Les montants des bourses de collège restent inchangés pour l’année scolaire 2016-2017. Les plafonds annuels de ressources augmentent, eux, d’environ 1,06 %. Pour mémoire, les bourses de collège sont attribuées, sous conditions de ressources, en fonction des charges de la famille, pour une année scolaire.

Le montant de la bourse est fixé forfaitairement selon trois taux déterminés en pourcentage de la base mensuelle de calcul des prestations familiales (BMPF) en vigueur au 1er janvier de l’année de la rentrée scolaire, soit 406,21 €(1). Il est, s’il y a lieu, arrondi au multiple entier de trois le plus proche, en vue de chaque versement trimestriel. Le montant pour l’année scolaire 2016-2017 est fixé comme suit :

→ 84 € par an pour le premier échelon (20,48 % de la BMPF) ;

→ 231 € par an pour le deuxième échelon (56,73 % de la BMPF) ;

→ 360 € par an pour le troisième échelon (88,60 % de la BMPF).

Le barème d’attribution des bourses de collège est disponible en annexe 3 de la circulaire.

Les ASH reviendront en détail sur les bourses de collège dans un prochain numéro.

Notes

(1) Ce montant, fixé au 1er avril 2014, n’a été revalorisé que le 1er avril dernier.

[Circulaire n° 2016-093 du 20 juin 2016, NOR : MENE1616710C, B.O.E.N. n° 25 du 23-06-16]

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur