A la suite du décret du 1er octobre 2015 relatif aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) à Mayotte(1), un arrêté fixe le montant des aides financières versées à ces structures. Ces aides concernent toutes les conventions conclues à compter de l’année 2016.
Ainsi, le montant annuel de l’aide est égal à :
→ 8 984 € par poste de travail occupé à temps plein pour une entreprise d’insertion. L’aide est proratisée en fonction de la durée annuelle d’occupation du poste ;
→ 30 000 € au maximum au titre de l’accompagnement dispensé par une association intermédiaire. Ce montant varie en fonction du projet d’accompagnement proposé par l’association intermédiaire. Le premier versement, égal à 50 % du montant total de l’aide, est effectué à la conclusion de la convention. Le reste est versé après la remise du bilan annuel d’activité par la structure et approbation de celui-ci par l’administration ;
→ 15 000 € d’aide à l’accompagnement pour les organismes conventionnés au titre d’un ou de plusieurs ateliers ou chantiers d’insertion, avec un plafond de 75 000 € et dans la limite de cinq ateliers et chantiers d’insertion. La première moitié de l’aide est versée à la conclusion de la convention et la seconde après la remise du bilan annuel d’activité par la structure porteuse et approbation par l’administration de celui-ci, décliné par ateliers et chantiers d’insertion.