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GIPA : les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité en 2016 sont fixés

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GIPA : les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité en 2016 sont fixés

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est un dispositif de nature indemnitaire qui offre, depuis 2008, un rattrapage salarial à certains fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) dont le traitement a augmenté moins vite que l’inflation sur une période de référence de quatre ans(1). Un décret proroge cette garantie en 2016 et un arrêté fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité au titre de cette année. Pour mémoire, le dispositif retient une période de référence de quatre années au cours desquelles s’effectue une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac). Pour la mise en œuvre de la GIPA en 2016, la période de référence est fixée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015. Au terme de la comparaison, si le TIB effectivement perçu a évolué moins vite que l’inflation, le versement d’une indemnité brute est automatiquement déclenché.

La formule servant à déterminer le montant à verser en 2016 au titre de la GIPA est la suivante :

Le TIB correspond à l’indice majoré détenu à la date de référence multiplié par la valeur moyenne annuelle du point à cette même date.

Et les valeurs à prendre en compte cette année sont les suivantes :

→ taux de l’inflation : + 3,08 % ;

→ valeur moyenne du point en 2011 et en 2015 : 55,5635 €.

Notes

(1) Voir ASH n° 2562 du 13-06-08, p. 11, n° 2611 du 29-05-09, p. 9 et n° 2637 du 18-12-09, p. 11.

[Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 et arrêté du 27 juin 2016, NOR : RDFF1614467A, J.O. du 28-06-16]

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