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En bref – CNRPA.

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Conformément à la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (voir ASH n° 2955 du 8-04-16, page 47), le futur Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge doit notamment absorber le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA). Mais, dans l’attente de l’installation de la nouvelle instance et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2016, le comité est de nouveau renouvelé. Le mandat de ses membres est également prorogé jusqu’à la même date et dans la même limite.

[Décret n° 2016-853 du 28 juin 2016, J.O. du 29-06-16]

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