Un décret entré en vigueur le 25 juin substitue aux commissions départementales pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté des « comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ». Des instances qui, leur nom l’indique, se veulent plus « opérationnelles ».
Le texte commande qu’il en soit créé un dans chaque département. Sa mission sera, plus précisément :
→ de veiller à l’application des instructions du gouvernement en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les formes de discrimination ;
→ de définir les actions de prévention contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discrimination ;
→ d’arrêter un plan d’action adapté aux caractéristiques du département ;
→ de dresser un bilan annuel des actions mises en œuvre.
Ces comités sont adossés au conseil départemental de prévention de la délinquance, chargé de mettre en œuvre la politique locale de prévention en matière de racisme, d’antisémitisme et de discriminations. Ils sont présidés par le préfet, avec comme vice-présidents le président du conseil départemental et le procureur de la République.
Le décret fixe aussi leur composition. Ils comprennent ainsi le recteur d’académie ou le directeur académique des services de l’Education nationale, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de groupement de gendarmerie départementale, le délégué du défenseur des droits, le président de l’association départementale des maires et, sur la proposition de celui-ci, des maires dont les communes sont plus particulièrement concernées.
Chaque préfet peut encore, le cas échéant, instituer des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme locaux, « en fonction des zonages préexistants et des bassins de vie ». Il peut en outre associer aux travaux du comité opérationnel, selon l’ordre du jour, des personnalités qualifiées ou des représentants d’associations intervenant dans le domaine de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
Enfin, le décret offre la possibilité aux préfets de réunir un comité d’orientation composé d’un représentant du conseil économique, social et environnemental régional, de représentants d’associations, d’organismes, de représentants locaux des cultes et de personnes qualifiées intervenant dans le domaine de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Associé au comité opérationnel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, ce comité sera « une instance de concertation dont les réflexions et les propositions ont notamment vocation à inspirer l’action des comités opérationnels contre le racisme et l’antisémitisme ».