Finalement, l’obligation pour les centres communaux d’action sociale (CCAS) de réaliser une analyse des besoins sociaux (ABS) de la population ne va pas disparaître. Mais cette analyse doit désormais être effectuée selon des modalités différentes, prévoit un décret récemment paru au Journal officiel.
Pour mémoire, en septembre 2015, le gouvernement annonçait, dans le cadre du deuxième comité interministériel aux ruralités, son intention de supprimer les ABS, provoquant la colère de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Uncass), qui avait écrit au président de la République et au Premier ministre pour contester cette décision(1), mais aussi les inquiétudes du Réseau des cadres communaux de l’action sociale(2). Leur mobilisation semble donc avoir porté ses fruits même si, pour l’Uncass, « le compte n’y est pas » (voir ce numéro, page 12).
Le décret réaffirme ainsi que les CCAS doivent produire une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population du territoire de leur ressort. Et précise que cette analyse consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des données d’observation sociale du territoire. Ce diagnostic doit être établi avec l’ensemble des partenaires, publics ou privés, qui participent à la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social, indique encore le texte.
Jusqu’à présent, les CCAS devaient procéder à une analyse des besoins sociaux annuellement. Désormais, il est prévu que l’ABS fait l’objet d’un rapport présenté au conseil d’administration du CCAS au cours de l’année civile qui suit le renouvellement général des conseils municipaux(3). Les années suivantes, des analyses complémentaires, notamment thématiques, peuvent être présentées au conseil d’administration lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget.
(3) Rappelons que les élections municipales ont lieu tous les six ans. Les prochaines se dérouleront en 2020.