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Bourses étudiantes sur critères sociaux : modalités d’attribution pour 2016-2017

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Pour bénéficier d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux pour l’année universitaire 2016-2017, il faut être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre et suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers. Les aides sont ensuite attribuées en fonction des revenus du foyer fiscal, du nombre d’enfants à charge fiscale de la famille et de l’éloignement du lieu d’études. Comme chaque année, ces critères d’attribution sont précisés par une circulaire.

Les plafonds de ressources ouvrant droit à une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux et les taux de ces bourses applicables à compter de la rentrée 2016 seront prochainement fixés par arrêtés.

Les ASH reviendront en détail sur les bourses étudiantes sur critères sociaux dans un prochain numéro.

[Circulaire n° 2016-088 du 6 juin 2016, NOR : MENS1608597C, B.O.E.N. N° 25 DU 23-06-16]

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