• Arrêtés du 8 juin 2016, NOR : JUSF1616182A et NOR : JUSF1616183A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer (J.O. du 24-06-16).
• Arrêté du 17 juin 2016, NOR : FCPO1616165A, authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville (J.O. du 28-06-16).
• Loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (voir ASH n° 2965 du 17-06-16, page 47) (J.O. du 25-06-16).
• Avis du 25 juin 2016, NOR : FCPT1617143V, relatif aux seuils de l’usure applicables aux différentes catégories de crédits à compter du 1er juillet 2016 (J.O. du 24-06-16).