Un usage « massif de l’enfermement des personnes étrangères », y compris de personnes vulnérables, avec un nombre plus important d’enfants et une situation toujours très préoccupante à Mayotte. Tels sont les principaux constats des cinq associations intervenant dans les centres de rétention administrative – l’Assfam, la Cimade, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile et l’Ordre de Malte France. Pour la sixième année consécutive, elles présentent dans un rapport commun(1) les données qu’elles ont recueillies dans l’ensemble des centres de rétention de métropole, de Guyane et de Guadeloupe, certains chiffres (sur les locaux de rétention administrative et Mayotte) leur ayant été communiqués par le ministère de l’Intérieur.
En 2015, près de 48 000 personnes ont été placées en centres et locaux de rétention administrative, soit une hausse de 15 % par rapport à 2011. Au total, sur cette période de cinq ans, 237 610 étrangers ont été concernés par cette mesure, rapportent les organisations. Une nouvelle fois, elles condamnent « une privation de liberté banalisée, alors que trop souvent l’enfermement est inutile, voire abusif et illégal ». Leur état des lieux relève en outre une diminution des retours aidés (seulement 21 % des éloignements en métropole et aucun en outre-mer).
Au total, 4 822 enfants ont été placés en rétention (contre 5 692 en 2014), dont la très grande majorité à Mayotte, qui « concentre à la fois le plus grand nombre de personnes éloignées et les atteintes aux droits les plus manifestes ». En métropole, le nombre de mineurs retenus avec leurs parents a plus que doublé, passant de 45 en 2014 à 105 en 2015, indiquent également les associations. « Beaucoup de familles ont été interpellées à leur domicile, où elles étaient parfois assignées à résidence et en respectaient les conditions. La rétention n’est ici clairement utilisée qu’à des fins de confort administratif pour l’organisation de l’éloignement, au détriment des parents et des enfants, pour qui ces pratiques sont particulièrement graves », dénoncent-elles.
Cette année encore, les intervenants associatifs ont constaté « l’enfermement de personnes dont la vulnérabilité n’a pas été prise en compte par l’administration » : personnes malades (en métropole, 188 ont été libérées pour des raisons de santé), femmes enceintes, demandeurs d’asile, victimes de la traite des êtres humains ou mineurs non accompagnés. Selon les associations, près de 280 personnes se sont déclarées mineures en métropole, contre 170 en 2014, les préfectures n’ayant pas procédé à l’évaluation sociale de leur âge ou ayant attesté de leur majorité par la réalisation d’un test osseux, sans tenir compte des documents d’identité présentés par le jeune. Au final, « 49 % de ces mineurs déclarés ont été libérés par les juges administratifs ou judiciaires, dans certains cas du fait de leur majorité non avérée ». Mais, dans cette dernière situation, « aucune procédure n’est diligentée pour que ces personnes puissent bénéficier de la protection à laquelle elles peuvent prétendre en qualité de mineur isolé ». Selon les associations, 25 étrangers se déclarant mineurs ont été éloignés depuis la métropole en 2015, dont 17 vers des pays tiers.
Autre signe du recours « démesuré » à la rétention, pointe le rapport : « En dix semaines [fin 2015], plus de 1 100 personnes ont été interpellées à Calais puis disséminées dans des centres de rétention partout en France », alors que leur éloignement « était quasiment impossible dès lors que ces personnes étaient principalement originaires de pays en guerre ». Selon les associations, ce « détournement » de la procédure se vérifie également à l’échelle de la métropole, puisque « seules 46 % des personnes retenues ont été éloignées en 2015 », dont près de la moitié vers un Etat membre de l’Union européenne ou de l’espace Schengen.
La loi du 7 mars dernier relative au droit des étrangers en France « ne marque pas de rupture avec une politique d’éloignement basée sur un système d’enfermement à grande échelle qui s’accompagne de violations de droits, estiment-elles. Les préfets conserveront notamment une grande latitude pour choisir entre la rétention ou l’assignation à résidence. Aucune fermeture ou réduction du nombre de places dans ces lieux de privation de liberté n’est d’ailleurs prévue par le gouvernement. » Les cinq organisations appellent de nouveau à la « mise en œuvre de véritables alternatives à la rétention ».
(1) Centres et locaux de rétention administrative – Rapport 2015 – Disponible sur