« Le compte n’y est pas ! », a réagi l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) après la parution du décret sur l’analyse des besoins sociaux (ABS) (voir ce numéro, page 39). L’organisation juge qu’en supprimant l’annualité de cette démarche – qui était prévue par un décret de 1995 –, « au profit simplement d’un diagnostic sociodémographique en début de mandat municipal, assorti de possibles analyses complémentaires les années suivantes », le gouvernement « reste au milieu du gué ». La déception est d’autant plus grande qu’après s’être mobilisée en septembre dernier quand le gouvernement avait envisagé d’abroger l’obligation de réaliser une ABS tous les ans(1), l’Unccas avait été conviée, aux côtés de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), à faire des propositions. « Dans le cadre de cette concertation organisée en décembre avec le gouvernement, nous étions arrivés à un accord, indique Benoît Calmels, directeur général de l’Unccas : prévoir une ABS par cycle municipal, en début de mandat, avec ensuite obligation chaque année de travailler sur une des thématiques identifiées dans l’ABS. Nous en étions restés là, estimant avoir bien avancé sur le dossier. » C’est donc avec confiance que l’Unccas attendait la parution du décret… Confiance bien entamée après la lecture du texte : deuxième point de l’accord, la réalisation chaque année d’une ABS « complémentaire » ou « thématique » n’est en effet pas obligatoire comme prévu lors des discussions, mais facultative. « Au final, cela revient à dire que l’on peut faire une ABS tous les six ans, s’agace Benoît Calmels. On ne comprend pas bien ce qui s’est passé entre le moment où nous étions tous d’accord sur un projet et la rédaction du décret tel qu’il est paru. »
De fait, pour l’Unccas, c’est « l’impact de l’ensemble de la démarche [qui en] est amoindri », en particulier son intérêt pour déterminer les priorités sociales qui vont émerger dans les années à venir et, par conséquent, permettre d’adapter les investissements en fonction des besoins identifiés. « Dans une période qui cumule augmentation des besoins sociaux et diminution des ressources, il est regrettable que cette nouvelle réglementation ne permette pas à la démarche de porter tous ses fruits en termes de veille sociale et de pilotage des politiques locales », déplore l’Unccas. Avant de plaider, « plus que jamais », pour « le principe d’une régularité annuelle de l’observation sociale et l’importance de l’échelon local dans le repérage et le suivi des besoins sociaux, afin de mettre en œuvre des politiques sociales concertées et efficaces ».