Plan « autisme » : l’annexe relative à la protection de l’enfance est dévoilée

Changer le regard et améliorer les connaissances sur les troubles du spectre de l’autisme (TSA) des professionnels impliqués dans le processus de décision en protection de l’enfance, d’une part, et améliorer la prise en compte des spécificités de l’autisme lorsqu’un tel processus est engagé, d’autre part : tels sont les objectifs principaux du plan d’actions sur « la prise en compte des spécificités des troubles du spectre de l’autisme dans le processus de décisions en protection de l’enfance », dont le contenu a récemment été rendu public par le ministère des Affaires sociales et de la Santé(1). Comme l’avait annoncé la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, lors du comité national autisme réuni le 21 avril dernier, ce plan d’actions constitue une annexe du plan « autisme » 2013-2017 (fiche-action 38). Il s’appuie, pour mémoire, sur les recommandations formulées par le défenseur des droits après que plusieurs associations ont dénoncé des placements abusifs d’enfants autistes à l’aide sociale à l’enfance(2).

A l’heure actuelle, « les professionnels qui concourent à la protection de l’enfance ne disposent pas tous de la formation et des informations actualisées sur les troubles du spectre de l’autisme », rappelle le plan d’actions, en soulignant que certains comportements, spécifiques à l’autisme, peuvent être interprétés comme la conséquence de maltraitances. Ainsi, « cette situation peut conduire à des décisions en contradiction avec l’intérêt de l’enfant, peut générer des informations préoccupantes ou des signalements qui ne tiennent pas compte du handicap de l’enfant et des difficultés rencontrées par les familles ».

Dans ce contexte, le plan d’actions prévoit de « sensibiliser et former l’ensemble des acteurs concernés à l’autisme ». Les professionnels impliqués dans le premier niveau d’informations préoccupantes (IP), tels que les enseignants, les professionnels de santé ou du travail social, doivent pouvoir « s’appuyer sur des outils communs, comme des grilles de signaux d’alerte qui permettent de faciliter le repérage de l’autisme et donnent des repères pour distinguer les manifestations de carence et de maltraitance des symptômes de l’autisme ». Le Centre national de la fonction publique territoriale est donc chargé de programmer une journée de formation à destination de ces professionnels et d’élaborer un « kit clé en main de sensibilisation-formation ». Les observatoires départementaux de la protection de l’enfance sont également appelés à mettre en œuvre des actions de sensibilisation.

Par ailleurs, une conférence sur l’autisme sera organisée par l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des conseils départementaux et des métropoles. L’idée est d’inciter les départements à former leurs salariés afin d’améliorer la qualité de la qualification de l’information préoccupante et de l’évaluation de la situation des enfants concernés.

De son côté, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est chargée d’élaborer un « guide-référentiel » sur la conduite à tenir quand une information préoccupante ou un signalement est transmis pour un enfant manifestant des TSA. En outre, un cadre national de l’évaluation de l’information préoccupante sera défini par décret en application de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, est-il rappelé.

D’autres mesures visent à « développer les connaissances des magistrats en matière de handicap et de santé » et à sensibiliser les acteurs qui conduisent des mesures judiciaires d’investigation éducative (associations du secteur associatif habilité et secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse) à l’intérêt de former leurs personnels à l’autisme et de mettre en avant leur connaissance des recommandations « HAS-ANESM »(3).

L’agence régionale de santé doit désigner dans chaque département les ressources expertes en matière d’autisme chargées d’établir un diagnostic en urgence pour les enfants faisant l’objet d’une information préoccupante ou accompagnés dans le cadre d’une décision de protection de l’enfance et pour lesquels un TSA est suspecté. Il peut s’agir du centre de ressources autisme ou de toute autre ressource conforme aux recommandations « HAS-ANESM ». Il revient au président du conseil départemental d’y recourir dès lors qu’il existe un doute sur la nature des troubles de l’enfant, indique encore le plan. Il est en outre recommandé que la décision relative à la qualification de l’information préoccupante soit prise « par un cadre par délégation du président du conseil départemental ».

Enfin, les professionnels conduisant les mesures judiciaires d’investigation éducative sont, eux aussi, appelés à s’appuyer sur des experts ou organismes reconnus en matière d’autisme et à « établir des liens avec des associations ou services spécialisés bénéficiant des moyens nécessaires à l’accompagnement des enfants présentant un TSA afin de proposer au juge des enfants des préconisations adaptées ».