Modernisation du CSTS : Brigitte Bourguignon a rendu son rapport

Conformément au plan d’action en faveur du travail social et du développement social présenté en octobre dernier(1), le gouvernement s’est engagé à moderniser le Conseil supérieur en travail social (CSTS), créé en 1984, en le transformant en « conseil interministériel du travail social » (CITS). Pour ce faire, il a confié à Brigitte Bourguignon, députée (PS) du Pas-de-Calais, qui avait suggéré cette réforme dans un précédent rapport(2), une mission de préfiguration de la nouvelle instance. C’est en toute discrétion que l’élue a remis ses conclusions à la ministre des Affaires sociales et à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion qui les ont publiées sur leur site Internet (www.social-sante.gouv.fr) le 23 juin. Marisol Touraine et Ségolène Neuville devraient installer la nouvelle instance le 7 juillet prochain.

L’élue du Pas-de-Calais détaille l’organisation de la future instance, qui pourrait comprendre une assemblée plénière composée de quatre collèges(3), épaulés de personnalités qualifiées, une commission permanente, une commission « éthique et déontologie du travail social » – existante actuellement au sein du CSTS, elle devrait être confortée et mieux ancrée dans les territoires – et des groupes de travail dédiés à des thématiques spécifiques. Le CITS devrait être représenté par une présidence assurée par une personnalité politique ou sociale reconnue ainsi que par deux vice-présidences, qui, selon Brigitte Bourguignon, devraient être attribuées aux départements et aux travailleurs sociaux. Dans tous les cas, insiste-t-elle, il serait « opportun d’ouvrir le CITS aux associations professionnelles et non plus aux seules organisations syndicales déjà représentées à la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l’intervention sociale ». Une option qui, pour la députée, « permettrait au CITS de centrer sa réflexion davantage sur le travail social et ses acteurs plutôt que sur les conditions d’exercice des travailleurs sociaux ». En outre, elle juge « indispensable » d’associer les personnes accompagnées au CITS et ce, à deux niveaux : « une représentation nationale à l’assemblée plénière qui doit être complétée par une participation réflexive ancrée en territoire ».

Jugeant la participation des ministères au CSTS « trop faible », en raison d’une « méconnaissance des possibilités d’action offertes par un tel conseil », le rapport suggère d’en impliquer plus (neuf, au lieu de sept). Et, pour les intéresser aux travaux de l’instance, il propose de mieux les informer sur leur pouvoir de saisine de l’instance. Autre mesure préconisée à cette fin : doter le nouveau conseil d’un programme de travail annuel, élaboré de façon interministérielle.

Au final, conclut le rapport, compte tenu des contraintes imposées par cette nouvelle organisation, il paraît difficile d’aboutir à une composition plus resserrée qu’au sein du CSTS actuel (un président et 49 membres bénévoles).

Enfin, la mission insiste pour que des « moyens spécifiques propres » soient alloués au futur CITS : elle préconise ainsi de lui accorder deux équivalents temps plein (au lieu de 0,5 actuellement) et de le rattacher, sur le plan de la gestion, à d’autres administrations centrales que la direction générale de la cohésion sociale afin de renforcer son caractère interministériel.

Pour Brigitte Bourguignon, le CITS devra « continuer à assumer ses fonctions historiques de conseil et de recommandation sur les évolutions nécessaires du travail social et des pratiques professionnelles, et d’élaboration de doctrine sécurisante en matière d’éthique et de déontologie ». Plus précisément, il devra assurer :

→ un rôle d’observation de l’état du travail social, de veille et de recommandations sur les évolutions nécessaires du travail social et des pratiques professionnelles ;

→ un rôle d’élaboration de doctrine en matière d’éthique et de déontologie, et de diffusion des bonnes pratiques. Mais il s’agirait d’« aller au-delà, explique la députée, pour, à la fois référer la déontologie et l’éthique en travail social à la définition du travail social, passer de l’implicite à l’explicite et […] engager une dynamique itérative avec les territoires d’exercice professionnel » ;

→ un rôle d’animation de la réflexion, d’expertise et d’avis sur l’exercice et les pratiques professionnelles. « L’objectif serait d’anticiper les difficultés de mise en œuvre et d’identifier les contraintes directes ou incidentes que feraient peser les projets sur les personnes accompagnées et ceux qui les accompagnent », souligne le rapport. Précisant que, « a contrario, le CITS n’a pas vocation à se saisir de sujets relevant de la CPC » (élaboration des référentiels professionnels, mise en place de la validation des acquis de l’expérience…).

Au-delà, la députée recommande que le futur conseil interministériel du travail social organise, chaque année, et en tant que de besoin, « une conférence des présidents des grands conseils engagés dans la conduite des politiques sociales » et dont la liste serait fixée par arrêté. Objectif : « développer les complémentarités et les transversalités désormais requises pour l’efficacité des politiques sociales ».

Conformément au plan d’action en faveur du travail social et du développement social, rappelle Brigitte Bourguignon, le CITS pourrait s’attacher à :

→ rédiger une définition du travail social en vue de sa reconnaissance législative et de sa transposition dans le code de l’action sociale et des familles ;

→ proposer une liste d’instances, d’organismes et d’institutions devant prévoir une participation institutionnelle des personnes accompagnées ;

→ organiser une conférence de consensus sur le partage d’informations.

Par ailleurs, sur la base des auditions menées, la députée insiste pour que le CITS produise des « publications plus opérationnelles sous forme de référentiels méthodologiques ou de fiches repères pour répondre aux attentes des professionnels et des centres de formation ainsi que des services déconcentrés de l’Etat ». L’instance devrait aussi publier tous les trois ans un rapport sur l’état du travail social (état des branches et évolution des conventions collectives, évolution des métiers et des appareils de formation initiale et continue, état de la gouvernance territoriale…), ce qui pourrait constituer « un véritable travail préfigurateur d’un observatoire du travail social ».