Durant sa présence dans une entreprise, l’élève en situation de handicap doit bénéficier de l’aide humaine individuelle ou mutualisée qui lui a été attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), indique le ministère de l’Education nationale dans une récente note. Une précision jugée « nécessaire » par les services de Najat Vallaud-Belkacem en raison des « nombreuses interrogations » soulevées par cet accompagnement en milieu professionnel.
Ainsi, le document indique tout d’abord que les cursus scolaires concernés sont les visites d’information, les séquences d’observation, les périodes d’observation durant les vacances scolaires ou encore les formations en apprentissage et les formations professionnelles. En outre, l’intervention de l’aide humaine n’est pas liée au caractère facultatif ou obligatoire de la présence de l’élève en milieu professionnel, souligne-t-il. Autre précision : les modalités de déroulement de la scolarité de l’élève en situation de handicap ainsi que les activités de son accompagnant, notamment lors des périodes de stage en milieu professionnel, doivent être prévues par le projet personnalisé de scolarisation(1). Enfin, indique le ministère, la convention passée entre l’établissement scolaire et l’entreprise doit mentionner les modalités d’intervention de l’accompagnant pour le garantir en cas d’accident.
(1) Pour mémoire, le projet personnalisé de scolarisation est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées, puis adopté par la CDAPH sur la base d’un modèle fixé par arrêté – Voir ASH n° 2897 du 13-02-15, p. 42.