En bref – Droits des enfants

Quelles sont les mécanismes de contrôle et de plaintes dans les lieux de privation de liberté qui accueillent des enfants ? Une étude réalisée par Défense des enfants International (DEI)-France dans le cadre du projet européen « Children’s Rights Behind Bars », sous la coordination de DEI-Belgique et avec le soutien du Conseil de l’Europe, dresse un état des lieux des institutions et procédures existantes – contrôleur général des lieux de privation de liberté, inspections, conseils d’évaluation des établissements pénitentiaires, saisine du défenseur des droits, recours… – tout en mettant en lumière certaines difficultés d’application. Le rapport, qui porte sur les quartiers de détention pour mineurs, les établissements pénitentiaires pour mineurs et les centres éducatifs fermés (trois lieux ont été visités), relève un manque d’informations claires, exhaustives et systématiques sur les mécanismes de contrôle et de plaintes disponibles. En outre, certains employés (27 entretiens ont été menés) « ne connaissent pas l’existence ou la possibilité de se plaindre à un organe extérieur à leur hiérarchie directe », ce qui peut conduire à des « dysfonctionnements sérieux ». DEI-France déplore également des difficultés de suivi des recommandations, dues notamment à l’absence de force contraignante des rapports des organes de contrôle.