Si la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité(1) dans les trois versants de la fonction publique est souhaitable, elle « est pour l’heure prématurée », certaines conditions devant être au préalable remplies. C’est ce qu’il ressort d’un rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique, élaboré par les inspections générales des affaires sociales et de l’administration et présenté le 6 juin aux partenaires sociaux. Cette mission, commandée en mai 2015 par les ministres des Affaires sociales, de l’Intérieur et de la Fonction publique, devait notamment plancher sur les conditions de prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique telles qu’elles sont définies pour le secteur privé et analyser l’opportunité d’une adaptation du compte pénibilité aux agents publics.
Le rapport recommande tout d’abord d’assurer, dans les trois versants de la fonction publique, le respect des dispositions législatives et réglementaires actuelles qui incombent déjà aux employeurs publics en matière de pénibilité (document unique d’évaluation des risques, fiches individuelles d’exposition aux risques professionnels…). Pour ce faire, les inspecteurs généraux préconisent de définir, au niveau national et territorial, les instances responsables du contrôle du respect de ces mesures.
La mission suggère également d’établir une cartographie des métiers, fonctions ou situations de travail susceptibles d’être exposées à la pénibilité selon les critères définis dans le code du travail. En permettant de mieux connaître les publics concernés par la pénibilité, ce document serait le préalable indispensable à la mise en œuvre du compte pénibilité pour les fonctionnaires. Les inspecteurs généraux estiment enfin que les référentiels professionnels établis dans le secteur privé par les branches définissant les postes, métiers ou situations de travail exposés aux facteurs de pénibilité doivent inspirer les travaux de transposition du compte pénibilité dans la fonction publique.
(1) Sur le compte pénibilité, voir ASH n° 2941 du 8-01-16, p. 34.