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Ralentissement de la hausse du nombre d’allocataires de minima sociaux en 2014

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Au 31 décembre 2014, 4,13 millions d’allocataires percevaient l’un des neuf minima sociaux existant en France(1), soit une hausse de 2,7 % en un an, indique la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) dans une récente étude(2), en précisant que ce taux « marque un ralentissement après deux années de croissance à près de 4,5 % par an ». En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, quelque 7,4 millions de personnes étaient ainsi couvertes par les minima sociaux en 2014, soit 11,1 % de la population française (contre 10,9 % à la fin 2013), pour des dépenses qui s’élevaient à 23,9 milliards d’euros (soit 1,1 % du PIB).

Pour la DREES, la « décélération » de la hausse du nombre de titulaires de l’un des minima sociaux « est liée à la moindre dégradation du marché du travail depuis la mi-2013 » et « reflète notamment la moindre hausse du nombre d’allocataires des deux minima les plus sensibles à la situation du marché du travail : le volet “socle” du revenu de solidarité active (RSA “socle”) et l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ». A noter toutefois que « la croissance annuelle du nombre d’allocataires de ces deux minima demeure élevée : + 4,8 % pour le RSA “socle” (contre + 7,4 % en 2013) et + 4,2 % pour l’ASS (contre + 10,3 %) ». Plus précisément, le RSA « socle » représentait, en 2014, 46 % de l’ensemble des allocataires de minima sociaux pour 1,9 million de foyers, et plus de la moitié (55 %) de ses bénéficiaires était des femmes, dont 20 % touchaient le RSA « socle » majoré (versé aux parents assumant seuls la charge d’au moins un enfant né ou à naître). Globalement, les dépenses d’allocation pour le RSA « socle » se sont élevées cette année-là « à 9,8 milliards d’euros, soit un montant mensuel moyen par foyer bénéficiaire de 440 € ».

Pour ce qui est des effectifs de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ils augmentent encore mais, eux aussi, en affichant un net ralentissement (+ 1,8 %, après + 2,5 % en 2013), pour atteindre 1,04 million de titulaires à la fin 2014, ce qui fait tout de même de l’AAH « le deuxième minimum social en nombre d’allocataires ».

Quant à la baisse du nombre d’allocataires du minimum vieillesse, elle se poursuit (– 0,7 %), « prolongeant une tendance de longue date, mais de manière atténuée depuis 2004 », souligne la DREES, qui rappelle que deux prestations sont concernées : l’allocation supplémentaire « vieillesse » et l’allocation de solidarité aux personnes âgées qui s’y est substituée en 2007. Au total, à la fin 2014, 554 200 personnes recevaient l’une de ces prestations, « soit 3,4 % de la population de plus de 60 ans et 13 % de l’ensemble des allocataires de minima sociaux », avec près de deux tiers de femmes (61 %) parmi les bénéficiaires (allocataires et conjoints) et 73 % de personnes isolées parmi les allocataires.

Notes

(1) Il s’agit du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite de remplacement et de l’allocation transitoire de solidarité de remplacement, de l’allocation temporaire d’attente, de l’allocation aux adultes handicapés, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation veuvage, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou du minimum vieillesse et du revenu de solidarité applicable en outre-mer.

(2) Etudes et résultats n° 964 – Juin 2016 – Disponible sur http://drees.social-sante.gouv.fr.

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