Laurence Rossignol présente ses derniers chantiers en matière d’égalité femmes-hommes

Le 13 juin, lors de l’assemblée plénière du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH), la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes lui a présenté le bilan de ses derniers chantiers ainsi que les sujets sur lesquels elle souhaite le voir travailler.

Laurence Rossignol a tout d’abord précisé que ses services avaient déposé un certain nombre d’amendements au projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté(1) – qui sera discuté à l’Assemblée nationale, en première lecture, à compter du 27 juin – visant à :

→ inscrire le HCEFH dans la loi. C’est ainsi une manière d’« ancrer durablement la question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le paysage institutionnel, bien au-delà des alternances politiques », a-t-elle souligné ;

→ reconnaître une circonstance aggravante de sexisme généralisée à tous les crimes et délits. A l’heure actuelle, en effet, il n’existe pas d’incriminations directes des comportements sexistes ;

→ permettre aux fonctionnaires de dénoncer les agissements sexistes dont ils peuvent être victimes et les protéger en conséquence. Une possibilité qui n’est aujourd’hui offerte qu’aux salariés du secteur privé.

« Mais la loi n’est pas une condition suffisante », affirme la ministre, qui « travaille actuellement, avec les autres ministères, à définir les mesures que le gouvernement pourra prendre avant la fin de la mandature [en 2017] ». Mesures qui devraient être dévoilées « à l’automne » lors d’un comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à l’occasion de la présentation, le 25 novembre prochain, du cinquième plan de lutte contre les violences faites aux femmes. Ce plan intégrera d’ailleurs les mesures du plan de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports présenté en juillet 2015 ainsi que la question de la prise en charge de la prostitution, désormais reconnue comme une véritable violence faite aux femmes par la loi du 13 avril 2016 visant à lutter contre le système prostitutionnel (voir ce numéro, page 49).

Par ailleurs, Laurence Rossignol a demandé au HCEFH de plancher sur la politique menée en matière de parité entre les femmes et les hommes et d’« identifier les derniers angles morts de cette politique ». « Il s’agirait notamment de réfléchir aux évolutions nécessaires pour aller vers une parité davantage qualitative et [d’]apporter de la lisibilité et de la cohérence entre les différents dispositifs », a-t-elle précisé. La ministre l’a également invité à se pencher sur la radicalisation des femmes et des jeunes filles, afin de participer à la construction de la nouvelle politique publique de prévention de la radicalisation. Autre axe de travail assigné à l’instance : le harcèlement sexuel. Ses conclusions devront contribuer à l’amélioration de la prise en charge de toutes les formes de violence.