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L’ouverture à l’apprentissage des titres professionnels du ministère de l’Emploi généralisée

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« Sans attendre la publication des textes [réglementaires nécessaires], nous souhaitons que, dès ce mois de juin, les jeunes puissent bénéficier de formations sous statut d’apprenti, qui les amènent à l’obtention d’un titre professionnel » du ministère chargé de l’emploi, indiquent, dans une instruction, la ministre de l’Education nationale et son homologue au Travail et à l’Emploi. L’accès à ces titres professionnels par l’apprentissage est expérimenté depuis dix ans, mais « de façon très limitée sur le territoire […]. Il s’agit maintenant de proposer plus largement cette offre de certification professionnelle », indique la note.

Ainsi, pour sortir de ce cadre expérimental et limité, il a été demandé aux branches professionnelles de recenser leurs besoins en formation. Si toutes n’ont pas pu conduire ce travail dans le délai qui leur était imparti, 85 titres professionnels ont toutefois été identifiés (la liste figure en annexe 1 de l’instruction).

L’accès à ces titres professionnels par la voie de l’apprentissage vise :

→ les jeunes de 16 à 25 ans éligibles au droit au retour en formation initiale(1) ;

→ les jeunes ayant déjà acquis un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau V au minimum et qui pourront poursuivre par un titre professionnel dans une logique de spécialisation ou de complément à un diplôme.

Pour mener à bien cette ouverture, les deux ministres demandent aux préfets de région, aux recteurs d’académie et aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de travailler en collaboration avec les présidents des conseils régionaux sur les modalités de mise en œuvre de cette possibilité de certification par la voie de l’apprentissage. Elle leur demande notamment de valoriser cette décision d’ouverture auprès des familles et des établissements de formation et d’enseignement de sorte qu’elle soit appréhendée comme une opportunité d’élargir « la palette des choix pour des jeunes ayant achevé la scolarité obligatoire ».

Notes

(1) Sur le droit au retour en formation initiale, voir ASH n° 2904 du 3-04-15, p. 40.

[Instruction du 27 mai 2016]

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