Le CAP et le baccalauréat professionnel sont accessibles par blocs de compétences dès la session 2016

Deux décrets modifient le règlement général du baccalauréat professionnel et celui du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) pour prévoir leur acquisition par blocs de compétences lorsque ces diplômes sont préparés dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience (VAE), et ce à compter de la session d’examens 2016. Rappelons que, en application de l’article L. 6323-6 du code du travail, les formations menant à l’acquisition de blocs de compétences peuvent être financées par la mobilisation du compte personnel de formation(1).

Les deux décrets précisent tout d’abord que, pour le baccalauréat professionnel et le CAP, un bloc de compétences correspond à une unité de diplôme. Puis ils prévoient que, quelle que soit la forme d’examen choisie, les candidats préparant un de ces deux diplômes par la voie de la formation professionnelle continue ou dans le cadre de la VAE reçoivent, pour les unités du diplôme préparé qui ont fait l’objet, durant la session en cours ou dans les cinq années précédentes, d’une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ou d’une VAE, une attestation du recteur reconnaissant l’acquisition des compétences constitutives de ces unités du diplôme. Au-delà du délai de cinq ans pendant lequel il est possible de conserver les notes obtenues, cette attestation vaudra à la demande du candidat dispense d’épreuve, sous réserve du maintien de l’unité dans le règlement d’examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il sera tenu compte d’un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.

S’agissant du baccalauréat professionnel, en dehors de la période de formation en milieu professionnel, aucune durée de formation minimale préparant à ce diplôme n’est exigée des candidats se présentant à l’examen par la voie de la formation professionnelle continue. Il est également précisé que la durée de la période de formation en milieu professionnel peut être réduite pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.

Pour le CAP, les candidats peuvent désormais demander une réduction de la durée de la période de formation en milieu professionnel pour tenir compte de leur parcours professionnel et de leurs titres ou diplômes professionnels. Cette décision est prise par le recteur après avis de l’équipe pédagogique.