(ASV) « ne fait pas encore l’objet d’une application uniforme sur tout le territoire national » six mois après son entrée en vigueur, constate l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) au vu des premiers résultats d’une enquête menée auprès des structures de son réseau. Transmis à la fin mai à Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie, à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et à l’Assemblée des départements de France, ces premiers éléments, recueillis auprès de 65 départements, portent sur trois aspects de la loi : la mise en œuvre de l’expérimentation Spasad (services polyvalents d’aide et de soins à domicile), les fonds alloués aux conseils départementaux pour la prise en compte de la revalorisation de la valeur du point et, enfin, l’allocation personnalisée d’autonomie et la tarification des services. La situation des différents territoires observés est donc « fortement contrastée », pointe l’UNA, qui recommande « une plus grande collaboration entre le gouvernement et les conseils départementaux pour permettre une égalité de traitement tant au niveau des structures que des personnes accompagnées ». Cette enquête « sera affinée dans les prochaines semaines », précise encore l’UNA.
Côté terrain
En bref – La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
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