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Sans surprise, l’OFPRA constate une reprise des demandes d’asile en 2015

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Alors que l’année 2014 s’était distinguée par une stabilisation de la demande d’asile après six années de hausse continue, l’année 2015 a connu – particulièrement dans sa seconde partie – une reprise des demandes d’asile, indique l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) dans son dernier rapport d’activité(1). L’an dernier, l’office a ainsi reçu 80 075 demandes (mineurs inclus), contre 64 811 en 2014, soit une hausse de 23,6 %. Cet accroissement a débuté au troisième trimestre et s’est intensifié au quatrième pour atteindre 57,4 % de plus qu’à la même période en 2014. Comme on pouvait s’y attendre, cette hausse résulte pour l’essentiel du contexte de crise de l’asile que connaît l’Europe depuis la mi-2015.

Le rôle des conflits internationaux

« Ce sont les conflits internationaux durables qui ont poussé à l’exil un nombre considérable de personnes en besoin manifeste de protection », explique le rapport. Mais si notre pays connaît la même hausse que l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, celle-ci reste moins forte que chez nos voisins. L’Allemagne connaît, par exemple, une augmentation spectaculaire des demandes d’asile de 175 %, la Suède de 100 %. En revanche, la France continue à figurer dans le trio de tête des pays d’accueil de demandeurs d’asile au sein de l’Union, derrière ces deux pays.

La provenance des demandeurs a également beaucoup évolué. Il y a deux ans, la République démocratique du Congo et la Chine étaient les plus représentés. En 2015, ce sont les ressortissants du Soudan (+ 183,9 %) et de la Syrie (+ 64,2 %) qui tiennent le haut du pavé. Au final, les taux de protection les plus importants ont concerné les demandeurs d’asile en provenance d’Irak (97,9 %), de Syrie (96,9 %), de Centrafrique (88,7 %), du Yémen (81,6 %) et d’Afghanistan (80,3 %). La répartition des demandeurs d’asile sur notre territoire est équivalente aux précédentes années : l’Ile-de-France reste en tête, suivie de la région Rhône-Alpes.

Une activité soutenue

Par ailleurs, avec plus de 80 000 décisions rendues en 2015, l’activité de l’OFPRA a augmenté de 16 % entre 2014 et 2015. Cette hausse a atteint presque 113 % entre 2007 et 2015. Le taux de protection accordée a également progressé : il est passé de 16,9 % en 2014 à 22,9 % en 2015. Ce surcroît d’activité a été rendu possible grâce à un renfort en effectif, explique l’office. Qui se félicite, en outre, d’une amélioration de ses délais d’instruction : « la part des dossiers de plus de trois mois a baissé, passant de 66 % fin 2014 à 41,6 % au 31 décembre 2015 ».

Dans le même temps, la mise en œuvre de la loi relative à la réforme du droit d’asile du 29 juillet 2015 « a constitué un défi pour l’ensemble des agents de l’OFPRA » dans la mesure où, rappelle le rapport, l’instruction de la demande d’asile a évolué à tous les stades de la procédure : garanties nouvelles pour les demandeurs (présence du tiers en entretien, enregistrement sonore, déclassement depuis la procédure accélérée vers la procédure normale, meilleure prise en charge des personnes vulnérables), traitement en priorité des demandes de personnes en besoin manifeste de protection, nouvelles procédures, etc. Pour l’office, « l’appropriation de ces dispositions nouvelles […] s’est déroulée dans des conditions qui doivent beaucoup à la compétence professionnelle des agents directement concernés par leur mise en œuvre et à la mobilisation des services juridique et informatique ».

Une réactivité « mise à l’épreuve »

Cette année, la réactivité de l’OFPRA a ainsi été « mise à l’épreuve », commente, dans un avant-propos, le président de son conseil d’administration, Jean Gaeremynck. « Il a fallu non seulement maintenir un rythme soutenu d’activité, mais aussi concevoir et mettre en œuvre des actions nouvelles. » Le rapport d’activité rappelle notamment la présence de l’office en Italie, en Grèce et au Proche-Orient pour contribuer à l’accueil des réfugiés. Il souligne également son intervention à Nantes pour recevoir les premiers bénéficiaires de la procédure de relocalisation, à Cayenne, à Lyon, à Metz ou à Lille pour réduire les délais d’instruction dans des situations de tensions en termes d’accueil et d’hébergement, ou, encore, à Calais et à Grande-Synthe pour informer les migrants sur leur droit à l’asile.

Notes

(1) Rapport d’activité 2015 – Disponible sur www.ofpra.gouv.fr.

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