La lutte contre la précarité énergétique reste un « combat de longue haleine », estime le médiateur de l’énergie

En 2015, le médiateur national de l’énergie a enregistré 12 319 litiges, dont 5 287 demandes écrites de médiation (contre respectivement 14 412 et 5 360 l’année précédente). C’est ce qui ressort de son dernier rapport d’activité, rendu public le 7 juin(1). Parmi ces demandes de médiation, 3 497 ont été déclarées recevables et 2 910 ont fait l’objet d’une recommandation écrite (au lieu de respectivement 4 159 et 2 301). Le délai moyen de clôture d’un dossier recevable est passé de 68 à 61 jours. Les contestations de facturation demeurent le premier motif de litige (50 %), suivies, entre autres, du paiement des factures (11 %) et des contestations de prix ou de tarifs, dont la non-application des tarifs sociaux « énergie » (8 %). Un chapitre du rapport est d’ailleurs consacré à la lutte contre la précarité énergétique que Jean Gaubert qualifie de « combat de longue haleine ».

Certes, des progrès ont été faits récemment, mais ils restent « à conforter », selon le médiateur. L’année 2015 a en effet été celle de la transition énergétique et de la lutte contre la précarité énergétique, se félicite Jean Gaubert, dont plusieurs recommandations ont été reprises dans la loi du 17 août 2015 du même nom(2). La première d’entre elles réside en la limitation à 14 mois du rattrapage de facturation, qui entrera en vigueur le 18 août prochain. L’année dernière, le montant moyen des rattrapages s’est élevé à 3 600 €, pour une durée moyenne des régularisations de 25 mois.

Autre nouvelle mesure en faveur des consommateurs précaires : l’expérimentation du chèque énergie – dont la généralisation est prévue pour le 1^er janvier 2018 –, censé remplacer, à terme, les tarifs sociaux « gaz » et « électricité » (3), qui « souffrent de défauts structurels ». L’année passée, un ménage sur cinq était concerné par la précarité énergétique, soit 5,1 millions de foyers (contre 4 millions en 2013), selon l’Observatoire national de la précarité énergétique. Et, à la fin 2015, 3,1 millions étaient éligibles à un tarif social « énergie » (contre 2,2 millions en 2013), « alors qu’il est désormais admis que le nombre de foyers éligibles dépasse largement les 4 millions », rappelle le médiateur national de l’énergie, soulignant une nouvelle fois que « les tarifs sociaux laissent de côté des centaines de milliers de ménages précaires ». C’est notamment le cas de ceux qui se chauffent à d’autres énergies que le gaz ou l’électricité (fioul, bois, GPL…) et n’ont droit à aucune aide – ce qui correspond à 28 % du parc des résidences principales. Jean Gaubert se réjouit donc de la mise en place du chèque énergie, qui concerne tous les consommateurs vulnérables, quelle que soit leur énergie de chauffage. Mais il nourrit toutefois encore quelques regrets à son égard. En effet, explique-t-il, « si le nouveau dispositif prend en compte la situation fiscale de l’ensemble des personnes au foyer, le choix a été fait de retenir la taxe d’habitation qui a l’avantage d’être liée à l’occupation du logement, mais l’inconvénient de ne toujours pas prendre en compte les situations de logement atypiques (colocation, hébergement chez un tiers, résidences étudiantes, foyers-logements hors résidences sociales, maisons de retraite…) ». Autre critique : le chèque énergie ne peut être utilisé pour le paiement des factures de chauffage collectif.

Le nombre de coupures pour impayés de facture a diminué de 7,4 % en 2015, note par ailleurs le médiateur national de l’énergie : 476 003 interventions en électricité (– 4 %) et 101 136 interventions en gaz (– 20 %). Malgré cette baisse – qui s’explique par la douceur de l’hiver 2014-2015 et la baisse des prix de ces deux énergies –, cela demeure un « problème majeur », selon lui.

Jean Gaubert fait aussi remarquer que « les résultats de la seconde année après l’entrée en vigueur de la trêve hivernale de l’énergie [du 1^er novembre au 31 mars] confirment que le mythe du “mauvais payeur”, qui attendrait et profiterait de l’effet d’aubaine de la trêve pour échapper à ses obligations, ne résiste définitivement pas aux chiffres ». En revanche, « ce qui est certain », déplore-t-il, c’est que « les consommateurs de bonne foi ne trouvent pas toujours l’oreille attentive dont ils auraient besoin chez leurs fournisseurs lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés de paiement ».