La DIHAL publie une étude relative à l’habitat adapté des gens du voyage

Engager une réflexion sur la reconnaissance de la résidence mobile comme un élément de logement en faveur des gens du voyage, c’est l’une des cinq recommandations émises par la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), dans une étude commandée au Laboratoire d’études et de recherche sur l’intervention sociale (LERIS) et publiée récemment(1). Le laboratoire y dresse un état des lieux dans trois régions (Alsace, Aquitaine, Languedoc-Roussillon). Il a, en particulier, tenté d’apprécier les besoins des gens du voyage en matière d’accès au logement alors que l’habitat adapté à cette catégorie de personnes ne dispose pas d’une définition précise. Par exemple, dans le cadre de l’évaluation préalable à l’élaboration du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, il apparaît que nombre de communes et de départements ne distinguent pas, parmi cette population, ceux qui sont sédentarisés de ceux qui continuent à se déplacer. Ce qui fait dire aux auteurs de l’étude que la politique d’habitat est contrainte par un cadre insuffisamment prescriptif. « Au niveau national, l’animation et le suivi de la politique d’accueil et d’habitat ont tardé à se mettre en œuvre tant du point de vue de la coordination interministérielle que de la Commission nationale consultative des gens du voyage », relève l’étude.

En cause également, les moyens alloués par l’Etat à la question : « ceux relatifs à la lutte contre l’exclusion sont inchangés depuis plusieurs années et ceux consacrés au développement de l’offre de terrains familiaux restent minimes au regard des enjeux ». Mais, si les acteurs institutionnels et associatifs reconnaissent « la nécessaire diversification des sources de financement », ils attendent toutefois que « l’Etat reste tête de pont et levier financier de développement d’une offre adaptée ».

Le rapport de la DIHAL pointe aussi les difficultés spécifiques rencontrées sur le terrain du fait d’une inadaptation des réponses institutionnelles au plus proche du terrain. Ainsi, de nombreux ménages sont installés durablement sur des aires d’accueil en raison du manque d’offre d’habitat et se retrouvent plongés dans la précarité en raison d’installations inappropriées à un long séjour. De fait, de nombreux ménages sont poussés à une « itinérance forcée », incapables de se projeter dans l’avenir, socialement ou professionnellement. Enfin, les conséquences d’une telle « politique » impactent autant les gens du voyage que les collectivités. Pour ces dernières, elle engendre « le détournement des aires d’accueil de leur vocation initiale et de potentiels dysfonctionnements ou surcoûts, des occupations illégales et des installations sans titre sur terrains privés ou publics… ». C’est que la résidence mobile reste un mode d’habitat insuffisamment reconnu, conclut l’étude. Si le code de l’urbanisme en tient compte, dans les faits, la majorité des documents de planification urbaine (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme intercommunal) ignore ce mode d’habitat. « Si elle est reconnue comme domicile, la résidence mobile ne l’est pas comme logement ou élément de logement en France ». Or « cette reconnaissance est un enjeu central pour l’accès aux droits des personnes ».