Conformément à la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) ([voir ASH n° 2887 du 12-12-14, page 51]), le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté le 14 juin le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS. Disponible sur www.esspace.fr/gouvernance.html, ce guide définit les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques » que doivent suivre ces entreprises. Il va d’abord faire l’objet d’une phase d’expérimentation par une vingtaine de structures volontaires qui pourront formuler des propositions d’adaptation d’ici sa mise en application dès juin 2017 pour les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés, et avant sa généralisation à toutes les entreprises du secteur en 2018. Les recommandations issues de l’expérimentation seront présentées au CSESS en décembre 2016, qui pourra alors amender le guide en conséquence.
