Près de 7 millions de personne s ont bénéficié de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS) en 2015, indique le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle du risque maladie – dit « Fonds CMU » – dans son dernier rapport d’activité, rendu public le 7 juin(1). Une année marquée, entre autres, par la réforme de l’ACS(2) : l’aide est en effet désormais réservée aux contrats sélectionnés par l’Etat après mise en concurrence et les avantages qui y sont liés ont été élargis.
Pour ce qui est de la CMU de base, les effectifs ont augmenté de 8,1 % en un an, pour s’établir à un peu plus de 2,5 millions à la fin décembre 2015, indique le fonds, qui rappelle que la structure des effectifs est vouée à évoluer au regard de la mise en place de la protection maladie universelle qui s’y est substituée au 1er janvier dernier(3).
Le nombre de bénéficiaires de l’ACS a progressé de manière soutenue, passant de 1,2 à 1,35 million entre janvier et décembre 2015 : la hausse est plus marquée dans les départements d’outre-mer (DOM) (+ 19,2 %) qu’en métropole (+ 12,3 %). A la fin de l’année dernière, 981 800 bénéficiaires avaient utilisé leur attestation (contre un peu plus de 943 000 en début d’année). En France métropolitaine, les départements les plus concernés étaient localisés dans le nord, le sud et une partie du centre. Les taux les plus faibles se retrouvaient dans les départements situés en Bretagne, Rhône-Alpes et Alsace-Moselle ainsi que sur un axe reliant les départements de l’Eure à la Côte-d’Or.
Rappelons que, parallèlement à l’ACS, les caisses primaires d’assurance maladie peuvent octroyer des aides dites « complément ACS » et « effet de seuil ACS ». Entre 2013 et 2014, 63 caisses ont accordé les deux aides, 32 caisses des aides « complément ACS » et 4 caisses uniquement des aides « effet de seuil ACS ». Au final, près de 290 500 assurés ont obtenu une aide « complément ACS » (– 14 %), pour un montant moyen de 93 €, et 28 621 autres une aide « effet de seuil ACS » (– 27 %), pour un montant moyen de 196 €. Les principaux bénéficiaires ont été les chômeurs, les retraités et les salariés.
A la fin décembre 2015, les effectifs de la CMU-C s’élevaient à près de 5,4 millions, soit une progression de 3,5 % sur un an (+ 4 % en métropole ; – 0,3 % dans les DOM), contre + 6,5 % en 2014. Pour le fonds CMU, cette évolution « marque la fin de la montée en charge des effets de la mesure de revalorisation exceptionnelle des plafonds au 1er juillet 2013 ». Sans changement, en France métropolitaine, les départements les plus concernés restaient localisés dans le nord, le sud-est et la région parisienne – les cinq premiers étant, en nombre de bénéficiaires, le Nord, la Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône, le Pas-de-Calais et Paris. Les taux les plus faibles se retrouvaient dans les départements situés en Bretagne, dans le Massif Central et dans l’Est.
La population des bénéficiaires de la CMU-C demeure jeune, note le fonds : 44 % ont moins de 20 ans (contre 24,6 % dans la population générale) et 5 % seulement ont plus de 60 ans (contre 24,9 %). En outre, les femmes restent un peu plus nombreuses (57 %, contre 52 % de la population).
D’après une étude réalisée par la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) sur l’accès aux soins des personnes vulnérables de moins de 60 ans et dont le Fonds CMU fait état dans son rapport(4), les bénéficiaires de l’ACS étaient, en 2012, plus souvent pris en charge au titre d’une affection de longue durée (24 %) que ceux de la CMU-C (11 %) et que, surtout, le reste de la population (8 %). Plus généralement, souligne l’étude, « la fréquence plus élevée des pathologies au sein de l’ACS se concentre sur les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés [AAH] ou d’une prestation d’invalidité versée en raison d’un état de santé dégradé ». En toute logique, précise-t-elle, les dépenses annuelles moyennes remboursables par bénéficiaire étaient supérieures dans le cas de l’ACS : 4 188 € par an, contre 2 321 € pour les bénéficiaires de la CMU-C et 1 321 € pour le reste de la population couverte par le régime général de la sécurité sociale. Pour les soins de ville, l’écart était de 35 % par rapport à la CMU-C et de 84 % par rapport au reste de la population. En hospitalisation, il était respectivement de 114 % et de 376 %(5).
Toujours d’après l’étude de la CNAM, les titulaires de la CMU-C ont, eux, un « état de santé plus dégradé », avec notamment une fréquence plus élevée des maladies chroniques : par exemple, la fréquence des maladies psychiatriques était 2,4 fois supérieure à celle qui est observée pour la population relevant du régime général et la fréquence du VIH/Sida 2,5 fois plus élevée. Le montant moyen des dépenses était en outre supérieur à celui de la population générale : il était de 993 € pour les soins de ville (contre 729 € pour le reste de la population) et de 3 055 € pour l’hôpital (contre 1 746 €). Par ailleurs, selon le Fonds CMU, en 2014, le non-recours au médecin et au dentiste des bénéficiaires de la CMU-C s’élevait respectivement à 9,70 points et à 30,20 points (contre 5,70 et 22,50 points pour le reste de la population).
D’après la mission « conciliation » de la CNAM, son réseau de caisses a, en 2014, enregistré 305 signalements de refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, contre 136 pour ceux de l’ACS. Dans les deux cas, sont dénoncés les refus de tiers payant et le comportement discriminatoire envers les bénéficiaires (68,5 %), puis le non-respect des tarifs opposables (21,5 %). Sans surprise, les médecins spécialistes (229 cas) et les dentistes (120 cas) sont « les plus fréquemment mis en cause lors des signalements de refus de soins ». Malgré tout, comparé aux années 2011-2012 (dernières données disponibles), « le nombre de signalements de refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C a diminué de plus de moitié. Cela peut laisser supposer que les bénéficiaires sont de moins en moins enclins à signaler ces situations », indique la CNAM, dont le constat est confirmé par le Fonds CMU, « qui n’est désormais destinataire de signalements que de manière exceptionnelle ».
(1) Rapport d’activité 2015 – Disponible sur
(4) Il s’agit d’une étude réalisée dans le cadre du rapport de la CNAM sur l’évolution de ses charges et produit au titre de 2016.
(5) Selon le fonds CMU, ces écarts s’expliquent surtout par l’hospitalisation des bénéficiaires de l’AAH et de pensions d’invalidité, avec de très fortes dépenses en service de psychiatrie : 1 900 € en moyenne par bénéficiaire de l’ACS, contre 232 € si on ne tient pas compte de ces deux publics.