Dans le cadre « des chantiers qu’elle entend mener ces prochaines semaines en faveur du logement abordable et d’un habitat durable », qu’elle a présentés le 8 juin, la ministre du Logement a notamment annoncé qu’elle souhaitait axer une partie de ses efforts sur « la mobilisation des logements vacants pour loger les ménages modestes ». De fait, « avec 100 000 logements vacants immédiatement mobilisables en zones tendues, une remise sur le marché de ces logements est un moyen rapide et efficace d’apporter des solutions aux ménages éprouvant des difficultés à trouver un logement à loyer abordable dans le parc privé », a ainsi déclaré Emmanuelle Cosse, en assurant également que « des propriétaires peuvent être disposés à proposer un loyer maîtrisé, via un engagement gagnant-gagnant avec la collectivité ».
« De nombreux dispositifs ont été essayés mais sans jamais véritablement faire leurs preuves », a poursuivi la ministre, qui entend mettre en œuvre une méthode permettant de « garantir que les logements libérés soient destinés, de façon prioritaire, à des ménages modestes ou ayant des difficultés à se reloger dans le parc privé » et de « sécuriser des propriétaires individuels qui ont eu une mauvaise expérience locative ou dont les logements nécessitent de petits travaux ». Pour ce faire, elle a annoncé son intention de :
→ mettre en place un conventionnement d’un nouveau type entre les propriétaires particuliers disposant d’un logement vacant ou qui se libère, l’Agence nationale de l’habitatet des collectivités locales. Il s’agira d’« un dispositif rénové, simple, dématérialisé pour les propriétaires qui acceptent de minorer leur loyer par rapport au prix du marché », en faveur de ménages modestes. Dans certains cas, ces propriétaires pourront, le cas échéant, être accompagnés par des associations d’intermédiation locative ;
→ proposer, dans le projet de loi de finances pour 2017, une évolution des dispositifs fiscaux pour accompagner ce conventionnement rénové, « afin de le rendre plus attractif et mieux adapté aux réalités locales » ;
→ lancer, à la rentrée prochaine, une campagne de communication destinée à mieux faire connaître les dispositifs accompagnant et facilitant la libération du parc de logements vacants.
« L’objectif de ces dispositifs est de reloger plus de 115 000 personnes en trois ans, grâce à la mobilisation de plus de 50 000 logements du parc privé », selon la ministre.