Des pistes pour faciliter l’accès au logement des agents publics les plus modestes

« Sans insister sur des cas difficiles, rapportés durant la mission, d’agents [publics] dormant dans leur véhicule, la difficulté de certains agents, notamment de catégories B et C […] à trouver un logement abordable, adapté à leurs besoins familiaux, à une distance raisonnable de leur travail, conduisant à des trajets domicile-travail de moins de deux heures par jour (aller-retour) est patente, alors même que cette population est solvable », déplore un rapport remis aux ministres de la Fonction publique et du Logement le 14 juin. Son rapporteur, Alain Dorison, inspecteur général des finances à la retraite, formule plusieurs pistes pour faciliter l’accès au logement des agents publics dans les zones les plus tendues du marché du logement(1).

Depuis plusieurs années, ni les rémunérations principales des agents publics les plus modestes, ni l’indemnité de résidence, destinée à compenser les écarts de coût de la vie entre les villes, ne sont en mesure d’accompagner la progression des dépenses de logement de ces agents dans les zones les plus tendues, alors qu’elles représentent le premier poste de dépense des ménages, regrette la mission. Bien qu’elle représente un montant « non négligeable », l’indemnité de résidence, calculée en pourcentage du traitement de base, est « inéquitable », selon Alain Dorison. A ces yeux, une réflexion sur ce dispositif, dans le sens d’une dégressivité et d’un plafonnement, serait souhaitable afin d’améliorer la solvabilité des agents des catégories B et C et de certains agents de catégorie A en début de carrière, dont les primes sont faibles, voire inexistantes.

Afin de loger les agents publics, les préfets peuvent réserver 5 % des logements sociaux dont la construction ou la réhabilitation a été subventionnée par l’Etat. Le rapport préconise une plus grande transparence quant à l’utilisation de ce contingent. Si cette réserve peut être utilisée, dans le cas où il n’existe pas de demandes d’agents publics, au bénéfice d’autres publics prioritaires, un suivi « attentif » doit néanmoins veiller à ce que ce parc bénéficie bien aux agents les plus prioritaires, recommande la mission. En outre, un taux de rotation trop faible peut parfois s’expliquer par un maintien dans le parc social de ménages qui n’y sont plus éligibles sans que les surloyers, lorsqu’ils sont pratiqués, les incitent à en sortir, indique-t-elle.

La mission considère que la gestion des réservations ministérielles de logements sociaux locatifs ne peut plus s’exonérer d’une mutualisation des logements inoccupés. En effet, « il n’est pas raisonnable de consommer des crédits budgétaires pour réserver des logements finalement perdus, ou parfois payer des loyers d’inoccupation », relève-t-elle. Afin d’optimiser l’utilisation de ces logements vacants, le rapport suggère de mettre à disposition des services préfectoraux les logements réservés vacants. Une expérimentation pourrait être conduite sans délai en Ile-de-France.

Créer un fonds dédié prioritairement au logement des agents publics réunissant certains investisseurs institutionnels semble être une « piste prometteuse », selon le rapport. En effet, plusieurs structures disposent de fonds potentiellement mobilisables. C’est le cas, par exemple, de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique qui s’est vu octroyer la capacité de placer 10 % de ses actifs dans l’immobilier à compter de 2015. L’institution de retraite complémentaire obligatoire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques, le Préfon (régime de retraite complémentaire facultatif) et la complémentaire retraite des hospitaliers, qui réunit les cotisations volontaires des fonctionnaires hospitaliers, pourraient participer à ce fonds, suggère la mission.