Un décret « portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance » vient de paraître au Journal officiel, afin de financer plusieurs dépenses urgentes. Il est accompagné d’un rapport de motivation du ministère de l’Economie et des Finances apportant des précisions et des explications sur ces « rallonges » qui ne pouvaient pas attendre la promulgation d’un collectif budgétaire et qui sont toutes compensées par des annulations.
L’ouverture de crédits la plus importante concerne le programme 103 du budget de l’Etat « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », avec un peu plus de 1,2 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 766 millions d’euros en crédits de paiement. Une ouverture de crédits nécessaire pour financer la mise en œuvre du plan d’urgence pour l’emploi annoncé par le président de la République en janvier dernier(1). Pour mémoire, ce plan prévoit un effort de 500 000 formations supplémentaires en 2016 au bénéfice des personnes en recherche d’emploi et crée une prime pour l’embauche d’un nouveau salarié dans les petites et moyennes entreprises.
« Les premiers paiements de la prime pour l’embauche ont déjà été réalisés par l’Agence de services et de paiement […] dès le mois d’avril et se poursuivent désormais mensuellement, selon une montée en charge qui s’avère, comme prévu, dynamique », explique Bercy dans le rapport de motivation. « Par ailleurs, les conventions Etat-régions, qui doivent permettre la mise en œuvre du plan de formation des demandeurs d’emploi, devraient toutes être signées d’ici le 1er juin 2016. » « Elles nécessitent l’engagement immédiat de la totalité de l’enveloppe budgétaire correspondant aux objectifs de formation et la mise à disposition sur les budgets opérationnels décentralisés des crédits de paiement au titre des versements initiaux aux régions qui sont prévus par ces conventions dès le mois de juillet. »
Le décret d’avance prévoit aussi l’ouverture de 158 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme 303 « Immigration et asile », pour le financement des dépenses relatives à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).
« Ce besoin est dû à l’accélération des flux de demandeurs d’asile de l’ordre de + 20 % depuis le début de l’année, qui entraîne une augmentation du nombre des bénéficiaires de l’ADA », explique le rapport, ajoutant que « ces crédits doivent être ouverts [maintenant] pour éviter un défaut de paiement dès le mois de juillet ».
Presque tous les ministères – y compris ceux qui ne font pas l’objet d’ouvertures de crédits – « contribuent à l’équilibre général du schéma d’ouvertures et d’annulations » du décret d’avance. C’est le cas, par exemple, du ministère des Affaires sociales et de la Santé, avec notamment 50 millions d’euros annulés sur le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Ces annulations, explique Bercy, portent sur le dispositif d’aide à la réinsertion familiale et sociale en raison de sa montée en charge plus lente que prévu en loi de finances initiale.
En outre, 8,4 millions d’euros sont annulés sur le programme 157 « Handicap et dépendance », dont 0,6 million d’euros sur les crédits mis en réserve. « Cette annulation est justifiée par les hypothèses d’inflation inférieures à celles retenues initialement, ainsi que par l’alignement des paramètres d’évolution de la masse salariale sur ceux des autres établissements et services sociaux et médico-sociaux », indique le rapport.