Hausse du point d’indice et relèvement du minimum de traitement à partir du 1er juillet

Conformément à ce qu’avait annoncé Annick Girardin le 17 mars dernier(1), un décret majore les rémunérations des personnels des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) de 1,2 %, en deux temps : 0,6 % dès le 1^er juillet, puis 0,6 % le 1^er février 2017. Cette revalorisation met fin au gel du point d’indice qui n’a pas été augmenté depuis juillet 2010. Elle entraîne plusieurs conséquences.

Ainsi, la valeur annuelle du traitement et de la solde afférents à l’indice 100 majoré (indice de base de la fonction publique) et soumis aux retenues pour pension passera à 5 589,69 € au 1^er juillet (contre 5 556, 35 € aujourd’hui), puis à 5 623,23 € à compter du 1^er février 2017.

Le minimum de traitement mensuel pour un emploi à plein temps, calculé sur l’indice majoré (IM) 309, sera parallèlement porté à 1 439,35 € brut (hors primes) à compter du 1^er juillet (contre actuellement 1 430,76 € brut hors primes) et à 1 447,98 € brut (hors primes) à partir du 1^er février 2017. Il restera inférieur au niveau du SMIC (égal à 1 466,62 € depuis le 1^er janvier 2016) et entraînera donc le versement d’une indemnité différentielle.

Ensuite, le montant minimal de l’indemnité de résidence, calculé sur la base de l’IM 313 (1 457,97 € mensuels dès le 1^er juillet et 1 466,72 à compter du 1^er février 2017), sera aussi valorisé. Le montant de l’indemnité est, rappelons-le, obtenu en appliquant au traitement brut un taux qui varie selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l’intéressé exerce ses fonctions(2) : 3 % pour la première zone, 1 % pour la deuxième et 0 % pour la troisième. De sorte que, au 1^er juillet puis au 1^er février 2017, le montant mensuel minimal de cette indemnité passera respectivement à 43,73 € et à 44 € en zone 1 et à 14,57 € et à 14,66 € en zone 2.

Le montant du supplément familial de traitement est, lui aussi, « impacté ». Il est pour mémoire attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales et comprend un élément fixe – 2,29 € mensuels pour un enfant, 10,67 € pour deux, 15,24 € pour trois, puis 4,57 € par enfant supplémentaire – et un élément proportionnel au traitement brut qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge – 3 % du traitement indiciaire pour deux enfants, 8 % pour trois, puis 6 % par enfant supplémentaire. Etant précisé que le traitement indiciaire retenu est calculé au minimum sur la base de l’IM 449 (2 091,47 € mensuels au 1^er juillet et 2 104,02 € au 1^er février 2017) et au maximum sur la base de l’IM 717 (3 339,84 € mensuels au 1^er juillet et 3 359,88 € au 1^er février 2017). Ainsi, pour un enfant, le montant mensuel du supplément familial de traitement demeurera égal à 2,29 €. En revanche, pour deux enfants, il sera compris entre un plancher fixé à 73,41 € et un plafond égal à 110,86 € à compter du 1^er juillet, puis, à partir du 1^er février 2017, entre 73,79 € et 11,46 €. Pour trois enfants, il sera compris, dès le 1^er juillet, entre un plancher fixé à 182,55 € et un plafond égal à 282,42 €, puis, à compter du 1^er février 2017, entre 183,56 € et 284,03 €. Par enfant supplémentaire, le montant plancher et le montant plafond s’élèveront respectivement à 130,05 € et à 204,96 € au 1^er juillet 2016 et à 130,81 € et à 206,16 € au 1^er février 2017.

Par ailleurs, la valeur mensuelle du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % en faveur des travailleurs privés d’emploi, établie sur la base de l’indice brut 296 (correspondant à l’IM 309), sera portée à 1 439,35 € au 1^er juillet, puis à 1 447,98 € à partir du 1^er février 2017.