En bref – Foyers et services pour jeunes travailleurs.

Le ministère du Travail a procédé par arrêté à l’extension de l’accord n° 16, signé le 7 décembre 2015 par le Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services (Snefos) et, côté salariés, par la Fédération française de la santé et de l’action sociale CFE-CGC ainsi que les fédérations Santé et sociaux de la CFTC et de la CFDT. Accord qui met en place au sein de la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs un « observatoire paritaire de la négociation collective » (OPNC). Applicable depuis sa signature aux structures adhérentes au Snefos, ce texte l’est ainsi également, depuis le 2 juin, à celles qui sont comprises dans le champ de la convention collective mais qui ne sont pas adhérentes à l’organisation patronale. L’OPNC a notamment pour mission d’enregistrer et de conserver les accords d’entreprise conclus pour la mise en œuvre d’une disposition législative. « L’un des objectifs de cet observatoire est de connaître les sujets abordés et négociés au sein des structures de la branche et de permettre ainsi une meilleure adaptation de la négociation collective de la branche à celle des entreprises », explique l’article 2 de l’accord.