Cette semaine, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, un numéro juridique ayant pour thème « Les droits des personnes démunies ».
La pauvreté a fortement progressé depuis 2008 avec l’accentuation des difficultés économiques liées à la crise financière. Aujourd’hui, la France compte 4,9 millions de pauvres au seuil de 50 % du revenu médian et 8,5 millions à celui de 60 %, selon les données 2013 de l’INSEE. Une situation qui « constitue un changement historique » selon l’Observatoire des inégalités. Les oubliés de la croissance des Trente Glorieuses ont en effet progressivement, laissé la place aux « nouveaux pauvres » apparus à partir des années 1980 avec la montée du chômage.
Face à ces évolutions, les pouvoirs publics, soutenus par les acteurs associatifs, ont cherché à garantir des droits aux individus touchés par la pauvreté en mettant en place des dispositifs de lutte contre l’exclusion. D’abord centrée sur l’instauration de prestations sociales (RMI puis RSA, CMU…), la prise en compte des besoins des personnes en situation de précarité s’est élargie à de nouveaux droits (logement, services de base…). Dans le même temps, l’orientation et l’information des intéressés se sont mieux structurées.
A jour de la législation applicable, enrichi de jurisprudences récentes, ce numéro juridique fait le point sur les outils qui s’adressent spécifiquement aux plus démunis pour leur permettre d’accéder aux droits fondamentaux. Il présente tout d’abord le dispositif de veille sociale (115, équipes mobiles, accueils de jour) – coordonné dans chaque département par les services intégrés d’accueil et d’orientation – qui vise à informer et à orienter les personnes connaissant de graves difficultés sociales. Il se penche ensuite sur les différentes structures pouvant leur proposer une solution d’hébergement – de l’hébergement d’urgence aux dispositifs de logement adapté et d’intermédiation locative en passant par les structures d’hébergement et d’insertion (centres d’hébergement d’urgence, nuitées hôtelières, CHRS, résidences hôtelières à vocation sociale, maisons-relais…). Sont également abordés les droits des personnes démunies au quotidien (domiciliation, minima sociaux, aides alimentaire et vestimentaire, accès à l’eau, à l’énergie et aux moyens de communication, droit à un compte bancaire…). Un point spécial est enfin consacré aux dispositifs d’accès aux soins (permanences d’accès aux soins de santé, lits halte soins santé et lits d’accueil médicalisés…).
Il est possible de se procurer des exemplaires supplémentaires au prix de 17,35 € (+ 0,01 € TTC de frais d’envoi par ouvrage) auprès du service VPC : case postale 408 – 14, rue Fructidor – 75814 Paris cedex 17 – Tél. 0 825 08 08 00 ou directement via le site Internet des ASH (