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Nouvelle carte des régions : précisions sur l’installation des conférences régionales de la santé et de l’autonomie

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Une instruction présente, à l’attention des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la procédure d’installation des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) dans les nouvelles régions issues de la réforme territoriale. Pour mémoire, une ordonnance du 10 décembre dernier et plusieurs décrets ont adapté les ARS à la nouvelle géographie fixée par la loi du 19 janvier 2015 relative à la délimitation des régions(1).

Ainsi, au 1er janvier dernier, sept nouvelles ARS ont été créées par regroupement d’agences existantes. La composition de leurs instances a été actualisée et les modalités de désignation de leurs membres précisées. Le mandat des membres des CRSA concernées a en outre été prolongé jusqu’à ce que les nouvelles conférences soient installées, ce au plus tard le 30 septembre prochain. Mais ce délai vise « uniquement à sécuriser la procédure de désignation » et « l’objectif est d’installer la CRSA dans le format de la grande région pour le 30 juin 2016 au plus tard », signale l’instruction. Pour ce faire, elle récapitule, notamment, les modalités d’organisation des appels à candidatures pour la désignation des représentants des associations ainsi que les démarches à effectuer par le directeur général de l’ARS auprès des autorités et des institutions chargées de désigner ou de proposer des noms de membres.

S’agissant de l’installation d’une nouvelle CRSA et non d’un renouvellement, il est possible de proposer des candidats ayant déjà effectué deux mandats, indique encore l’instruction.

Notes

(1) Voir ASH n° 2938 du 18-12-15, p. 47 et n° 2942-2943 du 15-01-16, p. 50.

[Instruction n° SG/2016/51 du 19 février 2016, NOR : AFSZ1605761J, B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2016/4 du 15-05-16]

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