Les grandes orientations de la campagne tarifaire 2016 des établissements de santé

La circulaire qui définit les grandes orientations de la campagne tarifaire 2016 des établissements de santé a récemment été adressée aux agences régionales de santé (ARS), après la publication de plusieurs arrêtés qui en ont fixé les paramètres financiers. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) des établissements de santé est porté à 77,9 milliards d’euros (+ 1,75 %, soit + 1,3 milliard, par rapport à 2015). Comme chaque année depuis 2010, des crédits sont mis en réserve en début de campagne afin de garantir le respect de l’ONDAM, soit 367 millions d’euros, précise la circulaire. En outre, la campagne tarifaire 2016 constitue la deuxième tranche de mise en œuvre d’un plan d’économies 2015-2017. Cette année, les établissements de santé sont donc appelés à économiser 993 millions d’euros, en s’appuyant notamment sur le développement de l’hospitalisation à domicile (HAD).

Au sein de l’ONDAM, l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM) est fixé pour 2016 à 16,281 milliards d’euros, dont 6,123 milliards au titre des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) et 8,937 milliards au titre des activités de psychiatrie exercées par les établissements publics de santé ainsi que les établissements privés à but non lucratif(1). Rappelons que l’ODAM comprend également, entre autres, les activités des établissements dispensant des soins aux personnes incarcérées et les activités des unités de soins de longue durée (USLD). L’objectif quantifié national (OQN) relatif aux activités de psychiatrie et de SSR exercées par les établissements de santé privés (y compris des structures sans but lucratif) s’élève, quant à lui, à 2,981 milliards d’euros, dont 2,262 milliards au titre des SSR et 716,7 millions au titre des activités de psychiatrie(2). Les paramètres de la campagne tarifaire des établissements relevant de l’OQN sont présentés dans une instruction spécifique(3).

Egalement déterminé au sein de l’ONDAM, le montant de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements de santé publics, ainsi que privés à but non lucratif ou ayant conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’ARS, est fixé à 6,350 milliards d’euros(4). La dotation contribuant au financement des missions d’intérêt général des SSR s’élève, elle, à 18,5 millions(5).

En 2016, les tarifs des établissements de santé sont affectés d’un coefficient prudentiel fixé à – 0,5 % (6), après – 0,35 % l’an passé. De son côté, l’HAD bénéficie d’une hausse des tarifs de 0,4 %(7). Ses tarifs sont par ailleurs minorés de 13 % en cas d’intervention auprès d’un résident d’un établissement médico-social. D’autres précisions portent sur les paramètres d’application du mécanisme de dégressivité tarifaire(8), tandis que la liste des établissements éligibles aux modalités de financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique est modifiée(9).

La mise en œuvre des plans et des mesures de santé publique se poursuit en 2016 à hauteur de 714 millions d’euros. Ainsi, une enveloppe de 6,39 millions est destinée au financement des soins aux personnes détenues (extension de capacités d’unités sanitaires, création de chambres sécurisées, développement de l’offre graduée de soins en psychiatrie, création d’une unité hospitalière spécialement aménagée). Dans le cadre du plan « maladies neuro-dégénératives », 2,57 millions serviront à financer 24 centres experts « Parkinson », tandis que les centres mémoire de ressources et de recherche bénéficieront de 12,1 millions. Une enveloppe de 1,07 million est, par ailleurs, allouée à la création d’unités d’accueil et de soins des patients sourds. Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie se voit, quant à lui, octroyer 1,2 million au titre de son fonctionnement et 1 million pour la réalisation d’une campagne d’information sur les directives anticipées. Une enveloppe de 8,6 millions est, en outre, destinée aux centres d’implantation cochléaire et du tronc cérébral et une autre de 9,7 millions est attribuée aux centres référents pour les troubles spécifiques du langage et des apprentissages. Les structures d’étude et de prise en charge de la douleur chronique bénéficient, elles, de 60,7 millions.

En 2016, le dispositif de convergence tarifaire des USLD se poursuit sur la base des modalités appliquées depuis 2012 consistant à maintenir l’utilisation des PMP (Pathos moyen pondéré) de 2006 et la valeur du point de 2011 (13,10 €), indique la circulaire. Le taux de convergence de 100 % est appliqué à l’ensemble des situations de surdotation identifiées sur la base des PMP 2006 (à l’exclusion des USLD apparaissant sous-dotées avec leur PMP 2011 en raison du caractère exceptionnel de cette situation) et des dotations allouées en 2015 (hors crédits non reconductibles et crédits alloués au titre de la création d’unités d’hébergement renforcé). Les crédits débasés au titre de la convergence doivent être alloués prioritairement aux structures qui s’engagent, dans le cadre de leur convention tripartite, à augmenter leur capacité ainsi qu’à celles qui apparaissent sous-dotées.

L’année 2016 constitue une première étape dans la mise en œuvre du nouveau modèle de financement des SSR prévu par la dernière loi de financement de la sécurité sociale(10), indique la circulaire. Si ce nouveau modèle sera mis en place dans toutes ses dimensions de manière progressive à compter du 1^er mars 2017, les activités de SSR sont, dès cette année, éligibles à une liste de missions d’intérêt général présentée en détail en annexe de la circulaire. Sont notamment délégués à ce titre : 5,7 millions pour la réinsertion professionnelle ; 6,3 millions pour la scolarisation des enfants hospitalisés en SSR ; 2,3 millions pour les consultations d’évaluation pluriprofessionnelles post-accident vasculaire cérébral.