La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu la mise en œuvre, pendant quatre ans, d’expérimentations en télémédecine. Jusqu’alors circonscrites aux plaies chroniques et/ou complexes, ces expérimentations voient leur périmètre élargi à tous les patients en affection de longue durée (diabète, maladie d’Alzheimer…) ainsi qu’aux résidents de structures médico-sociales, via un nouveau cahier des charges récemment fixé par arrêté. Elles seront menées dans neuf territoires pilotes : Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays de la Loire et Picardie. Les patients pourront bénéficier de téléconsultations dans quatre cas, dont celui de l’urgence pour les seuls patients résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (infarctus du myocarde, troubles anxio-dépressifs…). Ils pourront aussi être pris en charge par télé-expertise, ce qui permet à un médecin de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs confrères en raison de leurs compétences particulières.
Veille juridique
En bref – Télémédecine.
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