La Fédération nationale d’hébergements (FNH)-VIH et autres pathologies a, lors de son colloque des 19 et 20 mai, appelé à un plan pluriannuel de création de places en appartements de coordination thérapeutique (ACT), établissements médico-sociaux qui accompagnent par une intervention pluridisciplinaire les personnes atteintes de maladies chroniques en situation de précarité et sans solution de logement(1). En raison d’une carence de l’offre, en moyenne, « sur tous les dossiers correspondant aux critères d’admission, seuls 20 % peuvent être acceptés en régions et 3 % en Ile-de-France », explique Laurent Thévenin, délégué national de la fédération. « Depuis le plan pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques [2007-2011] qui a permis leur développement, il n’y a plus de programmation pluriannuelle » pour ces structures, rappelle-t-il. Estimant les besoins à 200 places supplémentaires par an pendant cinq ans, et sachant que 200 nouvelles places ont été autorisées en 2014 et 90 en 2015, la fédération demande la création d’au moins 310 places pour renforcer le dispositif en 2016 (environ 2 000 places actuellement). Cette relance pourrait, suggère-t-elle, s’inscrire dans le cadre de la mise en œuvre du plan cancer 2014-2019 ou du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
La FNH-VIH et autres pathologies – qui souligne que certaines missions des ACT, comme l’accompagnement des parents avec enfants lorsque l’un des conjoints est malade, sont peu ou pas financées – souhaite que des actions aujourd’hui expérimentées avec succès puissent essaimer. Elle préconise ainsi le développement des « ACT pédiatriques », avec des financements dédiés à la création de places spécifiques pour l’accompagnement d’enfants dont la famille rencontre une fragilité psychosociale, de même que la généralisation des « ACT fin de vie ». Au-delà du suivi des personnes à la sortie du dispositif, déjà pratiqué par les équipes médico-sociales, la fédération veut faire sortir du statut expérimental les interventions « hors murs » (à domicile ou en direction des personnes à la rue). Dans le cadre du projet de loi « égalité et citoyenneté », dont les travaux en commission doivent commencer le 14 juin, elle propose d’introduire dans le code de l’action sociale et des familles des dispositions sur le fonctionnement des ACT « en service d’intervention à domicile », notamment pour prévenir les expulsions locatives. Autre proposition d’amendement : ajouter les personnes quittant les appartements de coordination thérapeutique parmi les publics prioritaires pour l’attribution d’un logement dans le parc social. Aujourd’hui, les difficultés d’accès au logement de ces publics retardent leur sortie du dispositif. Outre des freins dans leur parcours d’insertion, « il en résulte des coûts importants de prise en charge médico-sociale », estime la fédération.
(1) Voir notre « Décryptage » sur ces structures dans les ASH n° 2953 du 25-03-16, p. 26.