Aidants : vigilance sur certaines dispositions de la loi « travail »

Le Collectif interassociatif des aidants familiaux (CIAAF) a adressé le 27 mai un courrier à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, ainsi qu’aux secrétaires d’Etat chargées respectivement des personnes âgées, des personnes handicapées et de la famille. Ses membres(1) appellent « à une grande vigilance » sur certaines dispositions du projet de loi « travail », « susceptibles de pénaliser les aidants familiaux, rendant plus difficile encore la conciliation entre l’aide apportée et leur activité professionnelle ». Alors qu’il s’était félicité de la création du congé proche aidant par la loi d’adaptation de la société au vieillissement(2), le CIAFF s’inquiète « du possible recul que la loi travail pourrait entraîner » : en effet, dans le texte qui doit être examiné à partir du 13 juin au Sénat, les conditions de mise en œuvre de ce congé (durée maximale, nombre de renouvellements possibles…) sont déterminées par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche. Dès lors, le CIAFF craint que « l’inversion de la hiérarchie des normes autorise un futur accord d’entreprise moins favorable que la loi » et que les négociations puissent « se conclure par des dispositions moins favorables [qui] auront un impact négatif sur les possibilités de congés et le maintien dans l’emploi ».

Autre crainte exprimée par le collectif interassociatif : que la flexibilité du temps de travail introduite par le projet de loi complexifie l’accompagnement et l’aide à un proche, en raison de l’augmentation du temps de travail journalier et/ou hebdomadaire, d’horaires pouvant être modifiés trois jours à l’avance pour les temps partiels, de la modulation du temps de travail sur trois ans ou encore de l’extension du dispositif de forfait jours. « Les aidants familiaux ne pourront plus concilier l’aide et le travail à moins d’avoir recours à une institutionnalisation », prévient ainsi le CIAFF.