Après s’être entretenue le matin même avec une délégation de présidents de départements sur le sujet, la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie a annoncé, dans un communiqué du 31 mai, qu’elle allait débloquer 5,58 millions d’euros supplémentaires en faveur des départements pour permettre le déploiement des conférences départementales des financeurs. Rappelons que, conformément à la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement(1), ces conférences doivent fédérer les acteurs du département pour programmer et coordonner les dépenses en matière de prévention de la perte d’autonomie.
Il s’agit là de crédits d’ingénierie qui complètent les 102 millions versés en 2016 aux départements pour le financement des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d’aide et de soins « intégrés » et de certaines autres actions collectives de prévention(2). Plus précisément, a indiqué Pascale Boistard, ces crédits seront distribués à hauteur de 60 000 € pour les territoires non préfigurateurs des conférences de financeurs et de 30 000 € pour les territoires préfigurateurs. Pour en bénéficier, les départements devront signer une convention actant l’utilisation de cette enveloppe pour couvrir les dépenses d’ingénierie et plus particulièrement :
→ l’élaboration du diagnostic des besoins des personnes âgées et de leurs aidants ;
→ le recensement des initiatives locales ;
→ la définition d’un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention ;
→ la définition des modalités de mise en œuvre et de pilotage du programme.
« Un acompte de 60 % sera versé à la signature [de la convention] et le solde à réception d’une attestation d’engagement financier des frais d’ingénierie », a précisé Pascale Boistard.