Crèches à vocation d’insertion professionnelle : l’Etat, la CNAF et Pôle emploi donnent un coup d’accélérateur

Malgré le quota de 10 % de places réservées aux bénéficiaires des minima sociaux instauré en 2013 et conforté par la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale(1), « les demandeurs d’emploi peinent à obtenir une place en crèche », ce qui rend « difficile l’accès à un entretien d’embauche, à une formation professionnelle ou à une période d’essai », reconnaît le gouvernement au regard de différents rapports(2). Pour favoriser le développement des crèches à vocation d’insertion professionnelle, les ministères des Familles et du Travail ainsi que Pôle emploi et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont donc signé, en avril dernier, une charte qu’ils ont rendue publique le 30 mai, à l’occasion de l’inauguration de la première de ces structures à Paris – la dixième en Ile-de-France(3). Ce dispositif permet de réserver une place en crèche pour l’enfant de moins de 3 ans d’une personne ayant besoin de temps pour conduire ses démarches de recherche d’emploi, avec le soutien de Pôle emploi. L’objectif, pour Laurence Rossignol et Myriam El Khomri : « atteindre, pour l’année 2016, l’adhésion à cette charte de 100 établissements d’accueil de jeunes enfants [EAJE] ».

Selon la charte, les crèches à vocation d’insertion professionnelle doivent accueillir au minimum 30 % d’enfants de moins de 3 ans dont les parents sont demandeurs d’emploi et volontaires pour s’engager dans une « recherche d’emploi intensive ». Une attention particulière doit être portée aux familles monoparentales, surtout lorsqu’elles résident dans un quartier de la politique de la ville.

Il appartient à Pôle emploi, à la crèche ou à tout autre acteur ayant identifié un besoin (associations d’accompagnement social, par exemple) de repérer et d’orienter les parents concernés vers ce dispositif. Ces derniers peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement à la recherche d’emploi par Pôle emploi dans les conditions détaillées par la charte. S’ils sont déjà accompagnés par une mission locale, c’est elle qui assurera leur suivi. Parallèlement, la crèche leur réservera une place pour l’accueil de leur enfant au minimum trois jours par semaine, à raison de huit heures par jour sur une amplitude horaire d’au moins 12 heures. Cet accueil sera adapté en fonction des nécessités de la formation ou des autres modalités d’accompagnement du parent nécessitant une modulation des horaires et/ou jours d’accueil de l’enfant. L’accord ainsi passé avec l’intéressé est formalisé par un contrat d’une durée de six mois, renouvelable au regard d’un bilan partagé dès lors que le parent est toujours à la recherche d’un emploi. Ce, dans la limite de 12 mois. De son côté, la caisse d’allocations familiales (CAF) peut proposer, en lien avec le conseiller Pôle emploi chargé du suivi de l’intéressé, un « rendez-vous des droits » pour étudier ses droits à prestations. Lorsque le parent ne respecte pas ses engagements à l’égard de Pôle emploi ou de la crèche, ces derniers peuvent mettre fin au contrat. Si le parent met un terme à son accompagnement professionnel de façon anticipée, la crèche peut cesser d’accueillir son enfant « après une information préalable et en respectant un préavis de deux semaines », souligne la charte.

Si, au terme d’une année, le parent n’a pas retrouvé d’emploi, il peut continuer à bénéficier d’un accueil de son enfant au sein de la crèche, « a minima un jour par semaine, et une information sur les autres modes de garde existants lui est délivrée, précise la charte. Dans ce cas, s’il est inscrit comme demandeur d’emploi, son accompagnement avec Pôle emploi se poursuivra dans le cadre de l’offre de service adaptée. » Lorsque le parent a retrouvé un emploi, la crèche à vocation d’insertion professionnelle assurera une « place d’accueil pérenne à l’enfant, correspondant aux besoins résultant de cette situation d’emploi, au plus tard jusqu’à l’entrée de l’enfant en école maternelle », indique la charte.

Pour pouvoir adhérer à la charte, les EAJE doivent remplir un certain nombre de critères définis par la charte (révision du projet d’accueil, par exemple). Tous ont alors droit aux participations financières versées par les familles selon le barème fixé pour les EAJE, aux aides des collectivités locales, aux aides de droit commun de la CAF (prestation de services…) et, éventuellement, à la bonification de prestation au titre du fonds « publics et territoires », qui peut être sollicité pour l’accompagnement de besoins spécifiques.

En pratique, les EAJE intéressés doivent adresser à leur CAF de rattachement leur demande d’adhésion, accompagnée des éléments permettant de l’évaluer, un descriptif de leur structure et de leur organisation ainsi qu’un descriptif de l’organisation proposée pour vérifier l’éligibilité des parents bénéficiaires. Le dispositif des crèches à vocation d’insertion professionnelle sera évalué tous les trois ans dans le cadre du schéma départemental des services aux familles selon des indicateurs détaillés dans la charte.